Ces informations sont produites et proposées par la FSU-SNUipp 01, syndicat majoritaire des enseignant.es du 1er degré.
Le travail de l’équipe départementale est rendu possible par les voix obtenues aux élections pro et par les cotisations des adhérent.es.
Un nombre important de syndiqué.es fait un syndicat fort : il est désormais possible d’adhérer pour 2023/2024 !

Pour l’analyse de fond, voir notre article national.

CAMPAGNE 2023

La liste des promu.es à la classe exceptionnelle 2023 devait être divulguée autour du 17 juillet 2023, délai qui n’a pas été tenu faute de personnel (proche du collapsus) à la DSDEN. La promesse était identique l’an dernier mais la liste est parue le 1er septembre 2022. Cette liste sera présentée sans les barèmes, pour ne pas qu’il nous vienne l’idée de vérifier globalement si elle est juste ... loi de "Transformation de la Fonction Publique" oblige.

La classe exceptionnelle, comment ça marche ?
Circulaire du BO de 2020, apparemment c’est toujours elle qui fait foi, ou loi, comme pour la hors-classe.

Textes de référence
Décrets n° 90-680 et 2017-120 ;
Décrets (de cet été) n° 2023-720 et 2023-721

Comme nous le détaillons plus bas, l’accession à ce grade exceptionnel repose d’une part sur l’exercice de fonctions particulières et surtout sur le "bonus du chef" puisque au contraire des promotions d’échelon, la différence d’appréciation de la DASEN ne départage pas les rangs "excellent-très satisfaisant-satisfaisant-à consolider" par un écart de 20 points, mais par un écart de 50 points. Dans les faits, seuls les avis "excellent" et "très satisfaisant" ont une chance de passer.

Comment peut accéder à ce 3ème grade ?

– Premier « vivier » : au titre des fonctions
Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier au 31/08/2023 de six années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 et mises à jour en 2022 : affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire / politique de la ville:pénitentiaire/contrat local d’accompagnemennt, fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école, directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté, conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale, maître formateur, référent auprès d’élèves en situation de handicap, directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale
70% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.

Les six années peuvent avoir été accomplies de manière discontinue. Seules les années complètes d’exercice sont retenues, mais les services à temps partiel comptent comme des temps pleins.

– Second « vivier » : au titre de l’ancienneté
Le second vivier est constitué des professeurs des écoles qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe.

Avis et barème

Même principe que pour l’accès à la HC : le barème est composé de points relatifs à l’avis DASEN et de points relatifs à l’ancienneté. Mais le nombre de points diffère ... grandement !

• L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable
• L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité. 4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant »
• Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : 15% et 30%. Ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.
Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :
– Excellent : 140 pts
– Très satisfaisant : 90 pts
– Satisfaisant : 40 pts
– Insuffisant : 0 pt
• Pour consulter son avis, aller sur Iprof : cliquer sur « les services », puis sur le « ok » qui suit accéder à la campagne classe excp 2023/2024 et puis sur « consulter votre dossier » et enfin sur « synthèse ».
A noter, l’avis pour la classe exceptionnelle change chaque année.

Comme on le voit, il y a 50 points d’écart entre deux appréciations, quasi impossible à compenser par la seule ancienneté, donc c’est bien une récompense de la DASEN... :

• Les points pour l’ancienneté

Nomination et classement
Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon

Accès aux chevrons spéciaux
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif total du grade de classe exceptionnelle, une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. Le contingent sera communiqué ultérieurement.
Sont inscrits au tableau d’avancement les agents jugés comme les plus expérimentés par le DASEN et justifiant à la date du 31 août 2023, d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle
La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.

Les recours
A la fin du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle publié le 21 juillet, il est donné à l’agent la possibilité de faire 4 types de recours : gracieux auprès du DASEN, hiérarchique auprès du ministre, contentieux auprès du tribunal administratif ou un télérecours.

CAMPAGNES 2024 ET AU-DELA

Au 1er septembre 2023, modification de la grille
L’échelon spécial disparaît au profit d’un 5ème échelon.
Désormais, le passage du 4è au 5è échelon se fait automatiquement au bout de 3 ans. Cet échelon comporte, comme l’échelon spécial qu’il remplace, 3 chevrons. Le passage de chevrons se fait automatiquement au bout d’un an “d’exercice effectif” dans le chevron détenu.

Conditions jusqu’au 1er septembre 2024
La classe exceptionnelle accueille au maximum 10,5% du corps des professeurs d’école en 2023, en légère augmentation par rapport aux 10% de 2022. Le taux était de 1,43% en 2017.

Conditions applicables à partir du 1er septembre 2024 (nouveau décret paru cet été)
Au 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle par deux viviers disparaît. La promotion au grade de la classe exceptionnelle sera possible dès lors que le.la PE aura atteint le 5e échelon de la hors classe au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
Autre évolution de taille, au 1er septembre 2024, le nombre de passage à la classe ex. ne sera plus contingenté (pourcentage maximum au regard du corps : actuellement 10,5% de la profession), mais par un ratio défini chaque année comme pour la hors classe.

L’avis du de la FSU : le volume des promotions à la classe exceptionnelle est porté à 10,5 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.

La FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.

Classe exceptionnelle 2023

Classe exceptionnelle 2023