Le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires est pérennisé dans le cadre de la loi de finances pour 2026 (articles L.552-1 à L.552-5 du code général de la fonction publique) Cependant, l’administration attend les textes réglementaires d'application qui devraient être pris prochainement. Dans l'Ain comme dans les autres départements, rien n’est donc encore remis en place.