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Guide des aides financières (déplacement, installation, logement, famille ...)

mardi 1er juin 2021

En tant qu’agent-e de la fonction publique, titulaire ou stagiaire, vous pouvez donc prétendre à des aides financières (installation, logement, famille). Le SNUipp-FSU 01 vous aide à connaître vos droits et à y voir plus clair au travers de cet article.

- L’action sociale sur le site du Rectorat de Lyon : voir ici

- L’action sociale sur le site de la DSDEN de l’Ain : voir ici

- Indemnités et déplacement sur le site du Rectorat de Lyon : voir ici

- A consulter également le guide publié par la FSU - avril 2021 :

PDF - 4.5 Mo

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PRIME D’ENTREE DANS LE METIER

Textes de référence :
D. 2008-926 du 12/09/2008
A. du 12/09/2008


Cette prime, dont le montant actuel est de 1500 €, est versée à tous les fonctionnaires titularisés pour la première fois dans un corps d’enseignants affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Cette prime concerne donc les collègues néo-titulaires ; les collègues issus de corps de la fonction publique autres que enseignants y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE (par contre, un instituteur devenant PE n’y aura pas droit puisqu’il est déjà titulaire d’un autre corps enseignant).

Cette prime ne se proratise pas (elle est donc versée intégralement à un collègue à temps partiel) et ne fait pas l’objet de retenue.

La prime est versée en 2 fois :

  • les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu’après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation ; le premier versement reste acquis ;
  • les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l’intégralité de la prime ;
  • les collègues détachés sur un emploi n’ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser ;
  • les collègues qui démissionnent doivent rembourser la prime.

INSTALLATION et LOGEMENT

1) Aide à l’installation des personnels (AIP) Texte de référence :
C. du 28/08/2014

Principe
L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provisions pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’état.
L’AIP concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.
L’AIP se décline en 2 formes, l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut au cours de sa carrière, bénéficier qu’une fois de l’AIP générique et qu’une fois de l’AIP-Ville.

- Conditions d’attribution
Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2018 (pour une demande en 2020), inférieur ou égal à 24 818 € 6pour une seule part fiscale (si un seul revenu au foyer du demandeur) ou 36 093 € pour 2 parts fiscales (si plus d’un revenu au foyer du demandeur).
Pour l’AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).
La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

- Montant de l’AIP
L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement.
Le montant maximum est de 500 €.
L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/
Voir Guide FSU p 15

2) Aides Comité interministériel des villes (CIV) :
Cette aide concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires mais aussi les AE et AVS, exerçant dans les établissements difficiles (ZEP, REP, zones sensibles, PEP4, ZUS, ambition-réussite). Il ne faut pas être éligible à l’AIP, donc avoir déménagé à moins de 70 km de son domicile antérieur.
Cette aide est plafonnée à 700€ et est soumise à conditions de ressources définies après avis de la CAAS.

Voir "Action sociale - Rectorat de Lyon - fiche 2"

3) Indemnité de changement de résidence

Principes généraux
Textes de référence :
D. 90-437 du 28/05/1990
C. du 22/09/2000

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Dans le cas le plus habituel, le fonctionnaire a droit à l’indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) lorsque le changement de résidence est consécutif à une mutation demandée après avoir accompli 5 années dans la précédente résidence administrative. Cette condition de durée est réduite à 3 ans lorsqu’il s’agit de la première mutation dans le corps. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.
- La notice et le dossiersont à retrouver sur le site du Rectorat de Lyon, rubrique "indemnités et déplacement"
La demande doit être présentée par le bénéficiaire, dans le délai de 12 mois au plus tard, à compter de la date du changement de résidence administratif.

4) L’ASIA Pays de Gex

Il s’agit d’une indemnité spécifique à l’installation dans le Pays de Gex qui a été obtenue suite à une mobilisation intersyndicale. Pour bénéficier de cette petite indemnité (une seule fois), il faut être affecté.e dans un des établissements du Pays de Gex (Nord ou Sud) ET être logé.e dans le parc privé.
- Montant revalorisé en 2020 : 750 €
- Détails et formulaire à retrouver sur le site de l’action sociale du Rectorat de Lyon - fiche 3

DEPLACEMENTS

Examen, concours, formation, activité 1er degré, service partagé, itinérants, réunions institutionnelles, ISSR (remplacement), abonnement, déplacement à caractère médical, changement de résidence : voir le site du Rectorat de Lyon

LA FAMILLE

1) Les chèques vacances
Le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Cette prestation est basée sur une épargne de l’agent de 4 à 12 mois, minimum mensuel de 30 €, abondée d’une participation de l’État pouvant représenter 10 à 30 % du montant épargné (35 % pour les moins de 30 ans). Le Chèque-Vacances est disponible sous forme papier ou dématérialisée. La demande est à faire sur le site : https://www.fonctionpublique-cheque...
Voir Guide FSU p 8

2) La prestation garde d’enfants 0/6 ans
Pour favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents, l’État a mis en place le Chèque Emploi Service Universel (CESU) garde d’enfant. Délivré sous forme de titre spécial de paiement préfinancé par l’État, le CESU permet de rémunérer les salariés ou organismes à qui vous faites appel pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans. Cette aide a été revalorisée au 1/01/2020, avec une augmentation de 5 % des plafonds, et la création d’une troisième tranche à 200 €. De nombreux fonctionnaires seront à nouveau éligibles à cette prestation d’action sociale. La demande peut être faite via le site : www.cesu-fonctionpublique.fr
Voir Guide FSU p 12

3) L’allocation aux parents d’enfants handicapés (moins de 20 ans) ou jeunes handicapés étudiants (de 20 à 27 ans).
Voir Guide FSU p 25

4) Participations aux frais de séjours des enfants
Avec ou sans hébergement, linguistiques, éducatifs.
Voir Guide FSU p 18

5) Allocation aux Parents séjournant en maison de repos ou de convalescence avec leur(s) enfant(s)
Voir Guide FSU p 24

6) Restauration du personnel : subvention de participation au prix des repas servis dans les restaurants des administrations de l’état
Voir Guide FSU p 29

7) Secours et prêts d’urgence
Les agents actifs ou retraités rencontrant des difficultés exceptionnelles peuvent demander à bénéficier d’un secours ou prêt d’urgence. Après un entretien avec une assistante sociale des personnels, la commission départementale d’action sociale (CDAS) de la Direction des Services Départementaux de l’éducation Nationale appréciera si leur situation justifie de l’attribution d’un :
- secours non remboursable ;
- prêt sans intérêt par l’intermédiaire de la MGEN. Les demandes sont à faire auprès du service social de la DSDEN de l’Ain. Le SNUipp-FSU 01 y est représenté par un.e élu.e du personnel.

A consulter également le guide publié par la FSU - avril 2021

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