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Elève Hautement Perturbant : JE NE SUPPORTE PAS TOUT ! La démarche à suivre

mardi 9 novembre 2021

Démarche à suivre en cas de présence d’un élève hautement perturbant dans votre école.

1) Je prépare un relevé de faits pour argumenter.

2) J’informe l’équipe de l’école et prépare avec elle un protocole d’accueil de cet élève pour ne pas gérer la situation seul(e).

3) J’informe mon IEN de la situation et lui demande de l’aide.

4) Lorsque l’attitude de l’élève ne me permet pas d’assurer sa sécurité (risque de fuite ou qu’il se blesse), ou si sa présence ne me permet pas d’assurer la sécurité des élèves de la classe ou m’empêche d’enseigner, je fais un courrier à l’Inspectrice d’Académie, sous couvert de mon IEN, pour l’en informer et lui demander de me donner les moyens de poursuivre ma mission en toute sécurité dans le but de déléguer ma responsabilité.

5) Si l’élève a un dossier MDPH, je contacte l’enseignant référent pour une ESS en urgence afin d’officialiser les difficultés et d’organiser un aménagement de la scolarisation de cet élève.

6) Si l’élève n’a pas de dossier MDPH, je demande au directeur de réunir une équipe éducative, pour informer officiellement la famille des difficultés, pour demander le cas échéant des soins, la constitution d’un dossier MDPH ...

7) Je remplis une fiche de Santé Sécurité au travail pour demander l’aide du CHSCT. (voir site DSDEN 01). Depuis quelques mois, la procédure est "dématérialisée". Le registre numérique est également accessible :
- via le portail Arena (se connecter avec ses identifiants académiques)
- onglet "internet, référentiels et outils"
- puis sous "autres outils" -> registres santé et sécurité Rédiger le registre sous l’angle de la dégradation des conditions de travail.

8) Faire remonter tout "fait préoccupant " par le directeur / la directrice de t à partir du portail « Arena » : Enquêtes et pilotage" -> "Pilotage Etablissement" -> faits établissement -> Créer un fait. J’informe ensuite directement mon IEN.
- Listes de faits dits "préoccupants" : voir courrier du Recteur en date du 3/12/2020 :

Word - 497.4 ko

- Le tuto de l’IA 01 :

Word - 209.8 ko

- Le guide utilisateur complet (merci au SNUipp13) : ici

9) Je rédige une Information Préoccupante le cas échéant. Je peux également demander la mise en place d’une cellule psychologique à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN si la situation le justifie.

10) Si menaces verbales de violence ou bien gestes violents type coups, susceptibles d’impacter ma santé, je contacte le SNUipp-FSU 01 pour évaluer la possibilité :
- de remplir une fiche de danger grave et imminent
- d’utiliser éventuellement mon droit de retrait Désormais, le registre danger grave et imminent est accessible sur le portail Arena dans la rubrique "Intranet, Référentiels et Outils"
- de demander au Recteur de bénéficier de la protection juridique fonctionnelle. (en cas de menaces, de coups ou d’injures de parents d’élèves notamment)

11) Si la situation impacte ma santé (stress, perte de sommeil, angoisses, perte de confiance...), je remplis une déclaration d’AT (accident du travail), une visite chez le médecin est alors obligatoire, mais la déclaration peut se faire avec ou sans arrêt de travail. Attention, la déclaration d’accident est à transmettre au service des accidents de services et maladies professionnelles dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de l’accident (Contacter le SNUipp pour bien remplir les imprimés).

POUR EN SAVOIR PLUS  :
- http://fsu01.fsu.fr/ (rubrique CHSCT - conditions de travail)
- http://www.ia01.ac-lyon.fr/registre...

Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter notre secrétaire ou vos élus FSU du CHSCTD :
- par mail chsctd-sec-01@ac-lyon.fr / snu01@nuipp.fr
- par téléphone 04 74 32 61 20 (snuipp01) ou ligne spécial adhérents

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SNUipp-FSU 01 46 boulevard de Brou 01000 - BOURG EN BRESSE
- Tel : 04 74 32 61 20
- Email : SNUipp01
- se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ?

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2021 - 2022 : JPEG - 359.1 ko

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