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RDV de carrière 2020 - 2021 : l’avis final est disponible. Place au recours (30 jours max)

vendredi 15 octobre 2021

Les bilans des rendez vous de carrière seront disponibles dès mercredi 6 juillet. Attention : vous avez alors 15 jours pour émettre des remarques !

L’IA a commencé a répondre aux différents recours ! Si la réponse est négative, tout n’est pas joué, il vous reste à saisir la CAPD (des avis ont changé l’année dernière suite à cette démarche)

Pour rappel, l’année dernière sur 20 recours, 16 ont obtenus satisfaction. Le SNUipp-FSU vous accompagne donc efficacement dans cette démarche pour faire valoir vos droits !

Voici la temporalité (nous sommes à l’étape 2 ) JPEG - 171.6 ko

Par la suite viendront ce étapes

1) Le recours gracieux

A effectuer auprès de l’ IA DASEN pour demander la révision de son appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation finale.
Modèle de recours (conseil : à envoyer à l’IA-DASEN en RAR, avec copie mail au SNUipp-FSU 01) :

opendocument text - 16.9 ko

L’IA dispose de 30 jours francs pour répondre. S’il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

Vous pouvez détailler ce recours et nous pouvons vous accompagner dans sa constitution !

2) Puis vient l’étape de la saisine de la "CAPD de recours" qui aura lieu en 2022

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA DASEN pour répondre au recours gracieux.

Le recours (saisine de la CAPD) est à adresser à l’IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription).

opendocument text - 5.8 ko

EXEMPLE DE CALENDRIER

- Etape 1 : Notification le 15 septembre.
- Etape 2 : Envoi du recours gracieux dans les 30 jours (avant le 15 octobre) : par exemple le 28/09
- Etape 3 : réponse négative ou absence de réponse au 28/10 (dans les 30 jours à compter du 28/09).
- Etape 4 : Saisine CAPD dans les 30 jours à compter du 28/10 : par exemple le 15/11.
- Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique (date de la CAPD recours non communiquée par l’IA)

Envoyez le double du recours gracieux au SNUipp-FSU 01 pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours lors de la CAPD qui en traiterait.

NB rentrée 2019 - ATTENTION : les collègues qui n’ont pas pu avoir leur RV de carrière l’an passé (congé ou autre) doivent pouvoir en bénéficier s’ils reprennent avant le 15 octobre et en être prévenu ;es avant le 30 septembre (arrêté du 21 juin 2019) ; nous contacter en cas de problème !

Les collègues ayant vécu un RDV de carrière prévue en 2019 - 2020 viennent de prendre connaissance, de l’avis l’avis final de l’IA-DASEN. Cette communication tardive (ces avis sont en temps normal communiqués en fin d’année scolaire) est la conséquence du confinement qui a étalé dans le temps le déroulement des RDV de carrière initialement prévus en 2019 - 2020 jusqu’au cours du 1er trimestre de cette année scolaire.

L’arrêté du 5 mai 2017 précise dans son article 5 que " le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations."

L’appréciation finale de la valeur professionnelle (décidé par l’IA-DASEN) qui figure au compte rendu est ensuite - théoriquement - notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lie (article 6).

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront une accélération de carrière d’un an pour accéder aux 7ème et 9ème échelons, ainsi qu’à la Hors Classe.

Rappelons que les années précédentes, dans plusieurs situations, l’avis de la DASEN ne correspondait pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite, et n’était pas argumenté. Les collègues mécontents de leur avis obtenu disposeront de 30 jours à compter de la communication de cet avis final pour faire un 1er recours gracieux.. En cas de réponse négative de l’IA-DASEN ou de non réponse dans les 30 jours, les collègues pourront saisir la CAPD recours

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Des voies de recours sont donc possibles.

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2021 - 2022 : JPEG - 359.1 ko

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