CAPD du 07 février 2020
* Ordre du jour :

• Avancement d’échelon des instituteurs et des professeurs des écoles
• R.P.I. souhaitant fonctionner avec un conseil d’école
• Questions diverses

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU de l’Ain est intervenu sur :
 la réforme injuste et injustifiée des retraites
 le mirage de la revalorisation et l’érosion du pouvoir d’achat
 le paritarisme attaqué violemment
 l’école de la confiance ?

Le compte-rendu de la CAPD du 7 février

Information importante sur les conséquences de la loi de transformation de la FP La loi de transformation de la Fonction Publique effective depuis Aout 2019 remet officiellement en cause le rôle des Commissions Administratives Paritaires et les vidant de la quasi-totalité de leurs compétences depuis le 1er janvier 2020. Le gouvernement actuel met un coup d’arrêt au paritarisme en écartant les délégués du personnel des questions relatives à la carrière des agents de l’EN.
En effet :
 les articles 28 & 29 suppriment des compétences des CAP les questions ayant trait aux propositions ou les refus de titularisation, démissions, détachements, disponibilités, avancement, mobilité (mouvement inter et intra). Il supprime aussi la possibilité pour les représentants des personnels d’imposer la convocation d’une CAP. Au final, les CAP ne sont compétentes qu’en matière de valeur professionnelle, disciplinaire, licenciement, temps partiel… . Exit les organisations syndicales du dialogue social au sujet du mouvement notamment !
 l’article 30 dispose que les organisations syndicales représentatives (sur l’ensemble du territoire !) sont celles qui disposent d’au moins un siège au Comité Technique du Ministère de l’E.N. Aucune prise en compte du scrutin CAPD aux élections professionnelles 2018 !
 l’article 38 précise que les dispositions concernant les affectations sont applicables immédiatement, celles concernant l’avancement et la promotion sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
 l’article 40 précise des dates d’application : au 1er janvier 2020 concernant les mutations, détachement, intégration et réintégration après détachement et au 1er janvier 2021 concernant les autres décisions individuelles (avancement, …).

****************************** CAPD "recours promotion" du vendredi 31 janvier

* Ordre du jour :
 Recours relatifs au Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
 Questions diverses (modalités prélèvement journées de grève, E.N. et RGPD, élections municipales, recours PACD, dispos, démissions.

* Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 01 :

* Compte-Rendu CAPD du 31 janvier

Vos 5 délégués du personnel (sur 10 sièges) du SNUipp-FSU 01 : Mélanie DAHOUI, Pierre DEVESA, Sandra LEMOINE, Yoann ROBERT, Morgan VINCENT