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Droit de retrait, fiche DGI, droit d’alerte : les éclairages du SNUipp-FSU 01

lundi 2 novembre 2020

Mise en œuvre et outils pour les droits d’alerte et de retrait

Alors qu’un nouveau protocole sanitaire qualifié par l’intersyndicale d’illusion de protection renforcée rentre en vigueur, la rentrée du 2 novembre en plein reconfinement apporte son lot d’interrogations et d’inquiétudes légitimes.

Afin d’anticiper toute éventualité, le SNUipp-FSU 01 vous présente le cadre réglementaire concernant le droit des personnels sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Avant toute démarche, nous consulter !

CONTACTS
Emilie Assié - Yoann Robert - Marie-Claire Loonis
  • Mail à adresser à : snu01@snuipp.fr
    Nous vous invitons à mettre en copie le secrétaire du CHSCT-D (Nicolas Jambon, FSU) : chsctd-sec-01@ac-lyon.fr
  • Téléphone : 04 74 32 61 20 ou ligne spéciale adhérents

1. Le droit d’alerte

RAPPEL : Lors du CHSCT Académique du mercredi 6 mai, le Rectorat de Lyon indiquait que les agents qui constateraient dès lundi 11 mai un manquement dans la mise en œuvre du protocole sanitaire devront le signaler (il parle de procédure d’alerte) au directeur d’école qui fait remonter à l’IEN. En effet, l’école ne peut rouvrir que si 3 conditions sont réunies :
- les personnels sont présents,
- le matériel nécessaire a été livré (dont les masques chirurgicaux - à l’époque -),
- les procédures sanitaires du protocole national sont applicables.

Mais d’une part, cette procédure n’a jamais été communiquée aux agents concernés et d’autre part, comment exercer cette procédure d’alerte ?

Nos explications : Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant par mail (voir courrier type annexe 1 ou en utilisant le registre DGI dématérialisé). Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est le droit d’alerte.

2. Comment exercer son droit d’alerte ?

Indiquez par écrit que « vous exercez votre droit d’alerte pour la ou les raison(s) suivante(s) : … »

A. Par mail
Vous trouverez ci-dessous les modèles nécessaires (voir annexes) à la mise en place du droit d’alerte pour une mise à disposition de la profession (les parties XXXXX sont à modifier par les personnels). Rédaction du courriel en direction de l’IA-DASEN avec copie à l’IEN (afin de respecter la voie hiérarchique) ainsi qu’au CHSCTD et au SNUipp-FSU 01. Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie. 

Pour vous aider, voici un modèle modifiable (Annexe 1) :

opendocument text - 651.4 ko

Les coordonnées utiles :
- Cabinet de l’IA-DASEN : ce.ia01-cab@ac-lyon.fr
- Toutes les circonscriptions : http://www.ac-lyon.fr/dsden01/cid95...
- CHSCTD : chsctd-sec-01@ac-lyon.fr
- SNUipp-FSU 01 : snu01@snuipp.fr

ou

B. En ligne
Par la saisie d’une fiche du registre Santé et Sécurité au Travail (SST) ou du registre Danger Grave et Imminent (DGI). Dans l’académie de Lyon, les registres SST et DGI sont dématérialisés et accessibles via ce lien : https://ideal.ac-lyon.fr/registre-sante-securite/?module=rdgi&action=declarations

Mais lequel utiliser ? Tout dépend de la situation qui sera constatée à son poste de travail :
- le registre SST (voir ici l’article sur le site de la DSDEN 01) On peut faire référence à la toxicité des masques DIM (voir ici) en estimant que le danger n’est donc pas imminent.
- le registre DGI (voir ici l’article sur le site de la DSDEN 01)

Attention, les fiches sont limitées en nombre de caractère.

3. Du droit d’alerte au droit de retrait

L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, sous condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger. Il s’agit de rendre collective des procédures qui sont, par nature, individuelles. Pour cela, il faut insister auprès des équipes afin que tous ses membres entrent dans la procédure. En effet, concernant le droit de retrait et comme le stipule le décret 82-453 dans son article 5-6 “III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent”. Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste (notamment dans le cas où des élèves sont présents). Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait. Attention, c’est un droit individuel, qui s’utilise seulement à 4 conditions bien précises, et dont la légitimité s’évalue au cas par cas (in fine par l’Inspecteur du travail, voire le juge).

En résumé :
- il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Mais il ne peut y avoir droit de retrait sans droit d’alerte !
- le droit de retrait est indissociable de la notion de DGI (Danger Grave et imminent) menaçant le salarié.
- Attention, c’est un droit individuel, qui s’utilise seulement à quatre conditions bien précises, et dont la légitimité s’évalue au cas par cas (in fine par l’Inspecteur du travail, voire le juge).

Consultez le recto-verso du SNUipp-FSU 01 :
PDF - 528.1 ko
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- Email : SNUipp01
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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2020 - 2021 : JPEG - 319.5 ko

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