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CR du CHSCTD du 6 Mai : les toutes dernières infos en prévision du 11 mai !

jeudi 7 mai 2020

La séance en visio du CHSCTD01 a duré 3h... et seules les questions les plus urgentes de la crise sanitaire ont été abordées. Mais les débats reprennent jeudi 7 mai à 16h30 (proposition de l’IA-DASEN), car les échanges au sujet de la rentrée du 11 mai ne sont pas terminés, et d’autres points sont à l’ordre du jour.

D’une manière générale, l’état d’impréparation du département reflète la situation des différentes écoles : le temps manque cruellement, même à l’IA-DASEN qui peine à diffuser un plan de reprise départementale non finalisé, ou à organiser correctement la livraison du matériel de protection. D’autre part, les consignes sur l’articulation des enseignements présentiels et distanciels (la circulaire ministérielle parue le 4 mai garantie toutefois que les enseignants feront l’un OU l’autre) ou l’organisation du service des collègues en poste fractionnées sont renvoyées au local (aux IENs). Ce qui laisse à penser que si les écoles et leurs enseignant.es sont mis très fortement sous pression, si le désordre règne un peu partout actuellement, "le bon sens doit être la règle" pour reprendre les propres termes de l’IA-DASEN. Réponse de la FSU : le bon sens aurait été de reporter la date du 11 mai !

En préambule, l’IA-DASEN a insisté sur les notions de "progressivité, de souplesse et d’adaptabilité, de prise en compte des réalités des territoires pour préserver la situation sanitaire". Elle s’est scolairement appuyée sur la circulaire ministérielle du 4 mai (relative à la "réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages"), en précisant les éléments suivants :
- les protocoles sanitaires (1er et second degré) sont finalisés depuis le 3 mai (voir ici)
- la rentrée des élèves se tiendra soit le 12, soit le 13, soit le 14 voir même le 15 si certaines conditions matérielles ne pouvaient être réunies. Elle est fondée sur la réalité locale des établissements et des écoles. Dont acte !

La FSU a rappelé les éléments de cette circulaire qui parle de "protocole sanitaire strict, qui conditionne l’ouverture de chaque école et de chaque établissement". Et ledit protocole qui mentionne en page 10 les facteurs décisionnels : "Avant la réouverture, et comme détaillé dans le présent guide, il revient aux collectivités territoriales et aux directeurs d’organiser la reprise dans le respect de la doctrine sanitaire et de vérifier son applicabilité avant l’accueil des élèves. ".
Pour la FSU, il est urgent de prendre le temps ! Si les directrices et directeurs jugent le protocole sanitaire non applicable dans son intégralité, il ne doit pas y avoir d’ouverture.

- la reprise des activités scolaires est conditionnée à la levée officielle du confinement qui interviendra le jeudi 7 mai (allocution du premier ministre à 16h). A la demande de la FSU, elle clarifie le fait que la couleur du département "rouge ou vert" n’aura (finalement) aucun impact sur la réouverture des écoles (contrairement à ce qui avait été avancé en GT lundi 4 mai).
- les élèves de GS, CP et CM2 sont prioritaires (Note de la FSU, la circulaire dit ceci : "Il est souhaitable, dans la mesure du possible, de procéder à une réouverture par niveau d’enseignement, en privilégiant, dans un premier temps, les classes charnières (grande section de maternelle, CP, CM2)."
- scolarisation sur la base du volontariat des familles : la décision du présentiel ou du distanciel doit être pérenne jusqu’au 2 juin.
- situation des personnels vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables (voir plus bas - un document est déjà en cours de diffusion)
- groupes de 15 élèves max en élem et 10 max en maternelle (voir plus bas)
La FSU a ensuite interrogé l’administration sur la question des masques :
l’IA-DASEN a confirmé qu’il est convenu que soient livrés dans les circonscriptions des masques jetables (chirurgicaux) chaque semaine à raison de 2 masques par adulte par jour. La première livraison interviendra au plus tard jeudi.
Pour la FSU, il n’est pas normal que la ventilation des masques dans les différentes écoles repose sur les équipes de circonscription dans des délais très courts (veille de week-end) ! Les écoles auraient du être livrées plus tôt via les mairies ! Au lieu de cela, certains IEN comptent sur le volontariat des directeurs pour passer les récupérer lundi matin.
Pour la FSU, pas de masques lundi, pas de pré-rentrée lundi ! Pour l’IA, cela ne semble pas lui poser de réel problème dans la mesure où "il n’y aura pas d’élèves !". Ben si, les enfants des soignants ... L’IA-DASEN confirme également qu’un flacon de gel hydroalcoolique sera fourni à chaque enseignant par semaine (usage interdit aux élèves). Un thermomètre (destinés aux personnes symptomatiques, les parents devant prendre la température de leur enfant chaque matin) doit également être livré dans chaque école.

La FSU interpelle l’IA-DASEN à propos du plan de reprise départemental mentionné dans la circulaire du 4 mai : "un plan de reprise départemental, fixant les modalités de la réouverture des écoles, est arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Le directeur d’école informe le conseil d’école des modalités d’organisation retenues.".
A la question de la FSU : quand sera t-il diffusé ? La réponse est sans appel : "Il est en cours de rédaction", Puis sur un ton plus léger : "Nous travaillons comme vous jour et nuit". Nous constatons ainsi que l’administration est elle même victime de l’urgence imposée par la date du 11 mai. Ce qui n’est pas de nature à nous rassurer vus les délais !!!

Les questions posées par les autres organisations syndicales :
- que faire en cas d’absence d’enseignant.e imprévue ? L’IA-DASEN n’a visiblement pas anticipé cette situation : il faudra prévenir la circo, et se débrouiller pour surveiller les élèves en attendant...
- classes maternelles et ATSEM en arrêt -> quid des gestes barrières ?
- qui surveillera les enfants qui mangeront dans leur classe ?
- quid de certains collègues ayant eu pour consigne de désinfecter leur classe chaque soir ?
A ces questions l’IA-DASEN déclare que la première règle et celle du bon sens, et qu’elle ne peut pas à ce jour répondre à tous les cas particuliers. Or pour la FSU, toutes les situations sont singulières vu le contexte et nécessiteront d’une manière ou d’un autre des réponses ! Nous y reviendrons donc lors du prochain CHSCT du jeudi 7 mai.

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Vous retrouverez ci-dessous, la déclaration préalable de la FSU (envoyée avant la parution de la circulaire,), qui contient les points essentiels que nos élus ont portés lors de ce CHSCT, mais surtout nos questions et demandes, avec, en bleu, les éléments de réponse (ou de non-réponse …) que l’IA-DASEN de l’Ain nous a communiqués (en bleu).

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Madame la Directrice Académique,

Les élu.es FSU 01 continuent de s’opposer à une réouverture trop rapide des établissements scolaires, à partir du 11 mai. Aujourd’hui encore, toutes les garanties ne sont pas offertes afin de mettre en œuvre cette mauvaise décision, essentiellement prise pour des raisons économiques, et à laquelle le Conseil scientifique était opposé. La perspective de cette « réouverture » continue à générer de la peur et de l’angoisse parmi nos collègues, mais aussi une grande partie de nos concitoyens.
Le gouvernement a l’air de vouloir s’entêter à suivre cette option, alors que nos voisins européens (Italie et Espagne), touchés de façon équivalente par l’épidémie, y ont renoncé, ou choisissent de commencer par les élèves les plus âgés (Allemagne), et que les avis médicaux divergent sur le taux de contagiosité des enfants. Nous le dénonçons, comme nous dénonçons l’absence de tests et de masques en quantité suffisante, à cause de l’imprévoyance de nos autorités.
Le ministère a fait fuiter un brouillon de « protocole sanitaire » dans les média mercredi 29 avril, puis une version définitive nettement différente, le 3 mai, alors même que circulait déjà le brouillon au sein de l’EN, ceci montrant l’urgence et la confusion totale dans laquelle nous plonge cette décision hasardeuse. Le protocole répond à une partie des questions posées, mais il est sur certains points en recul par rapport à la version initiale et il sera de toutes façons bien difficile, voire impossible de le respecter selon les secteurs.
Dans ce contexte, il est de la responsabilité des élus de la FSU01 de continuer à questionner notre employeur, afin qu’il garantisse la santé et la sécurité de tous les personnels, ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui, et qu’il ne se décharge pas de sa responsabilité sur ses agents. Or c’est bien ce qui est en train de se passer concernant les directeurs d’écoles, dont la responsabilité apparaît aujourd’hui maximale.
L’employeur doit également se préoccuper dès maintenant des conséquences qu’ont pu avoir le confinement et le « travail à distance » sur nos collègues.
Vous trouverez ci-dessous, Madame la Directrice académique, une liste de question, de demandes et de propositions, que nous avons sélectionnées (bien d’autres questions nous hantent…). Nous vous demandons d’y répondre, dans la mesure du possible. Mais avant de les formuler, nous souhaitons définir un certain nombre de lignes rouges, qui pour la FSU ne devront jamais être franchies.
- 1. L’Etat-employeur ne doit pas décharger sa responsabilité sur les agents. S’il est légitime de laisser aux établissements une marge de manœuvre, on assiste aujourd‘hui à un transfert complet de responsabilité du ministère sur les seuls directeurs d’école. Nous observons la même chose entre l’Etat et les collectivités locales, en particulier les mairies pour les écoles. Cette situation n’est pas acceptable ; elle est même irresponsable, quand on songe qu’il est question de sécurité sanitaire. (voir réponse plus bas partie "questions école et responsabilités)
- 2. Un temps suffisamment long et institutionnalisé, pour imaginer, avec tous les personnels, dans chaque établissement, une organisation sûre et viable, et pouvoir la présenter dans des délais acceptables en Conseil d’Ecole, en Conseil d’Administration ou en Commission Hygiène et Sécurité. Il est inconcevable de travailler dans l’urgence quand il s’agit de sécurité sanitaire. La FSU observe une certaine hystérie autour des dates du 11 ou du 12 mai, qu’il convient de faire cesser. Vouloir à tout prix accueillir des enfants avant le 18 mai, compte-tenu du nombre d’inconnues (effectifs d’élèves, effectifs de personnels éducatifs, effectifs de personnels d’entretien, modalités de transport scolaire, modalités de restauration etc…) nous semble totalement déraisonnable pour la plupart des établissements. (voir avis proposé par la FSU)
- 3. Des dispositifs d’accueil réalistes qui respectent à la lettre, dans chaque établissement, la doctrine sanitaire. Concernant les plus jeunes élèves, la FSU ne voit pas comment garantir la « distanciation sociale » entre les enfants, et encore moins la protection des adultes. Pour l’IA, le protocole sanitaire validé par le ministère de la santé est LA réponse dans la mesure où il tient compte des recommandations du conseil scientifique. Vous savez, le même conseil scientifique opposé à la réouverture des écoles le 11 mai.
- 4. Le nombre d’élèves par groupe et le nombre d’élèves au total dans les établissements. Le ministre parle de « groupes de 15 élèves maximum » (alors même que les rassemblements de plus de 10 personnes vont rester interdits à partir du 11 mai !). C’est totalement irréaliste, si l’on veut garantir la distanciation sociale et d’une manière générale l’ensemble des gestes barrières, compte-tenu des locaux de la plupart des établissements. Le nombre total d’élèves accueillis dans chaque établissement devra être fonction de la faisabilité des plans de protection, mais aussi des capacités de désinfection. L’IA DASEN rappelle la circulaire du 4 mai qui parle d’un nombre maximum, et qu’il doit être tenu compte des locaux disponibles. La FSU précise que ce texte mentionne précisément que "les cours se déroulent en groupe comprenant au maximum 15 élèves dans le respect des règles de distanciation, de manière alternative et selon des modalités (un jour sur deux, deux jours consécutifs sur quatre ou une semaine sur deux) déterminées par les IEN et les chefs d’établissement en concertation avec les équipes pédagogiques. Ce plafond est de 10 élèves maximum pour les classes de l’école maternelle. ". La FSU insiste sur l’importance de décisions concertées -> cela nécessite une nouvelle fois de prendre le temps d’échanger !
- 5. Une mise à l’écrit du plan de prévention et de protection de chaque établissement, sous forme de mise à jour du DUER, accessible aux membres du CHSCTD01, conformément à la loi (Code du travail, article R.230-1, décret n°2001-20016 du 5 novembre 2001). Pour la FSU, ce n’est pas uniquement une question de formalisme. Il convient d’une part de protéger pénalement les responsables d’établissements, mais surtout de faire en sorte que toutes les procédures soient claires et connues de tous (personnels, usagers et intervenants extérieurs). D’où, à nouveau, la nécessité de temps. Voir question spécifique évoquée plus bas
- 6. Eviter à tout prix, pour les enseignants, la « double journée de travail ». Il est quasiment certain que les enseignants vont être contraints de continuer jusqu’à juillet les cours à distance. Dans le second degré, des modes d’organisation semblent pouvoir le permettre. Dans les écoles, cette question n’a pas encore de réponse réaliste. La circulaire du 4 mai répond clairement à cette question : ce sera l’un OU l’autre (voir plus bas question sur la continuité pédagogique).

Questions pour l’ensemble des personnels
(éléments de réponse formulés par l’administration en bleu)

• Il est urgent que l’administration, au niveau adéquat, informe tous les personnels de leur possibilité, s’ils sont fragiles/ ont une personne fragile chez eux, de demander un aménagement à l’administration (télétravail si possible, sinon ASA), et clarifie la procédure à suivre.
Il a été confirmé que les personnes vulnérables ou ayant dans leur foyer une personne vulnérable ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail (c’est le contenu de la circulaire du 4 mai). Pour les écoles, un formulaire rédigé par la DIPER en liaison avec le médecin de prévention est adressé aux IEN, qui le diffusent actuellement aux personnels. Les collègues concernés renverront ce formulaire, accompagné d’un certificat médical. Pour le second degré, une procédure analogue est en cours d’élaboration.

NB ! La FSU 01 informe les membres du CHSCTD que le Ministère réactive finalement les ASA (autorisations spéciales d’absence) pour garde d’enfant jusqu’au 2 juin (voir détails ici) !

• Il est urgent que l’administration clarifie la réponse à la question suivante : les personnels enseignants seront-ils prioritaires pour que soient gardés leurs enfants ?

Il semblait acquis que les enseignants, comme les personnels soignants, soient prioritaires pour faire garder leurs enfants, afin de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. Mais la FSU a eu connaissance d’informations contraires (voir article ici)… La DASEN est en attente d’instructions du ministère.

• Qu’en est-il des enseignants qui ne souhaiteraient pas envoyer leurs enfants à l’école ?
Pour l’IA-DASEN, à cette heure, les personnels enseignants sont considérés comme personnels prioritaires (ce que conteste la FSU, voir plus haut) donc selon elle la question ne se pose pas (encore).

• Il est nécessaire que l’administration nous garantisse la "traçabilité" des collègues qui sont intervenus sur site pendant le confinement. Il serait d’ailleurs souhaitable que nous soit communiqué un bilan sanitaire de l’accueil des enfants de soignants pendant les deux mois écoulés. Combien de cas de Covid-19 apparus parmi les élèves, mais surtout parmi les personnels ? Pas de réponse sur la question de la traçabilité. Ni sur celle d’un bilan sanitaire, qui nous est tout de même promis… Nous y reviendrons !

• Il est nécessaire que l’employeur s’assure que le travail à distance n’a pas dégradé la santé physique des personnels (Problèmes de vue, TMS...)... ni mentale (isolement, destruction de la frontière vie professionnelle/ vie privée), par exemple par le biais d’un questionnaire médical adressé à tous les personnels, qu’ils pourraient renvoyer à la médecine de prévention, s’ils en ressentent le besoin.

Conformément à ce que demandait la FSU, les personnels qui pensent avoir subi un impact sanitaire du fait du confinement (impact psychologique ou physique, avec par exemple des troubles musculo-squelettiques ou des problèmes de vue) sont invités à se rapprocher du médecin de prévention de l’Ain, qui est prête à les accueillir (ce.ia01-medper@ac-lyon.fr).
Toutefois, l’idée d’un questionnaire est écartée.

• L’accueil et le suivi psychologique des personnels, après le confinement, doit être prioritaire de même que le besoin de recréer du collectif dans les établissements. Une rentrée précipitée des élèves le 12 mai dans les écoles n’est pas en mesure de le permettre.

L’IA-DASEN a convenu que cet aspect était incontournable, en raison de la période inédite que vivent les collègues, et a ajouté « qu’il n’y avait pas de précipitation à avoir »… Malheureusement, si, tous les personnels vont devoir travailler dans la précipitation… d’où notre demande (avis n°1 - voir en fin de CR) que l’accueil soit a minima reporté au lundi 18 mai.
Elle indique que les enseignant.es qui en ressentent le besoin peuvent également se tourner vers les assistantes sociales des personnels (ce.ia01-ssocper@ac-lyon.fr ) ou le nouveau dispositif Proxi RH de l’académie de Lyon.

• En tout premier lieu, le 11 mai, une formation précise et poussée sur la maîtrise des gestes barrières, du port du masque, des protocoles de désinfection, préconisée par le Conseil scientifique, doit être assurée dans chaque établissement. Qui assurera cette formation ? Avec quelles modalités ?

Nous avons fait remarquer que la circulaire du 4 mai semblait prévoir cette formation (préconisée par le Conseil scientifique)… la semaine du 4 au 8 mai ! Donc à distance ! Pour la FSU, ce n’est évidemment pas envisageable, d’autant que la semaine est largement écoulée… L’IA-DASEN a reconnu l’importance de ce point, mais sans livrer de détails sur le contenu de cette formation, et sur qui allait l’assurer. De toute évidence, pour les écoles, cette formation n’a pas du tout été anticipée, ni même prévue à ce jour. La DASEN a rapidement évoqué la diffusion par mail d’un « protocole » sur le port du masque, qui pourrait être (ré)envoyé dans les écoles, ainsi que des fiches sur les gestes barrière ou l’utilisation d’un thermomètre …

• Il y a un besoin urgent de consignes claires sur l’utilisation du matériel informatique / des photocopieuses, car il s’agit de matériel quasi-impossible à désinfecter correctement.

Clairement, cette question n’est absolument pas évoquée sérieusement dans le protocole sanitaire. C’est essentiellement l’utilisation « nomade » ou commune de matériel qui va poser problème… Pas de réponse ou même de pistes envisagées, de la part de l’administration (équipement par l’employeur de chaque personnel enseignant ? modalités pratiques de protection des claviers, souris ?).

• La loi va imposer la nécessité de formaliser les mesures de protection/ prévention dans le DUER de chaque établissement, et la FSU y veillera. Comment les assistants de prévention vont-ils être déployés pour l’aide à la rédaction du DUER ?

L’IA-DASEN reconnaît le problème, et même que « le contexte accentue la nécessité du DUER » (rappelons quand même que c’est une obligation absolue du Code du travail que d’évaluer les risques professionnels !). Mais l’IA-DASEN s’empresse d’ajouter que « nous ne pourrons pas dans un laps de temps très rapide ». Reconnaissant ainsi que les délais intenables fixés par le ministère ne permettent pas de respecter la loi ! Un déploiement des assistants de prévention est envisagé… mais « la forme est à préciser » ! A ce sujet, informée par la FSU que certains IEN demandaient une synthèse de protocole local soumis à validation, l’IA-DASEN indique qu’il s’agit d’initiatives locales visant à sécuriser les personnels concernés. Peu importe la forme (DUER ou non), pour la FSU, il est fondamental que les directrices et directeurs se protègent en rédigeant sommairement leur nouveau mode d’organisation pour le soumettre pour avis à leur IEN.

Questions pour les écoles
(éléments de réponse formulés par l’administration en bleu)

Les effectifs et les niveaux
• Une limitation des effectifs à un maximum de 8-10 en CE-CM, et 5 en CP et une réflexion sur la pertinence de faire effectivement venir dans les écoles les plus jeunes encore incapables de suffisamment de contrôle pour respecter le moindre geste barrière est demandée. Nécessité claire de ne pas faire rentrer tous les niveaux d’un coup : CP / CM2 en priorité ? Nécessaire de donner des instructions en ce sens… Voir point évoqué en début d’article - circulaire du 4 mai

Protocole d’accueil et communication aux familles
• Comment pouvons-nous être en capacité de communiquer le protocole d’accueil aux parents avant le 7 mai sans savoir combien d’élèves, d’enseignants, de personnel de ménage seront à l’école ? Comment les familles peuvent elles être en capacité de se positionner sans connaitre le protocole d’accueil ?

• Communication du cadre organisationnel national et du protocole sanitaire aux familles par les IEN nécessaire et rapide dans toutes les circonscriptions. Seule une circonscription a prévu un courrier aux parents pour l’instant (c’était le cas au 4 mai, mais toutes les circos semblent avoir des consignes des IEN)

Elèves à besoins éducatifs particuliers
• ULIS : scolarisation des élèves d’ULIS : dans leur classe de référence ou dans le dispositif d’ULIS (pas dans les 2 c’est sûr !)

• Quelles sont les modalités d’accueil pour les enfants handicapés qui ont besoin d’une aide physique et rapprochée ?

• Comment les AESH pourront-ils aider les élèves en respectant les distanciations ?
Pour l’IA-DASEN, le port de masques chirurgicaux, la mise en place du protocole sanitaire local et des gestes barrières sont les réponses à ces questions. Un document spécifique de l’ASH est en cours de finalisation. De son côté, FO a déposé un avis demandant à ce que les AESH puissent disposer de tenues équivalentes aux personnels soignants Covid : 2 POUR (FO) - 5 CONTRE (FSU et UNSA). Ce à quoi il leur la été répondu que les éèves à besoin éducatif particulier n’étaient pas des malades COvid-19 !

Organisation
• Que se passe t-il si une mairie s’oppose à l’ouverture de son école ? Question non abordée faute de temps qui sera à nouveau abordée demain

• Personnel à temps partagé sur plusieurs écoles :
nécessité d’éviter qu’ils naviguent sur 2, 3 voire 4 écoles dans la semaine. Quelle organisation de leur temps de service ? Réponse évasive de l’IA-DASEN : cela dépend de l’intérêt des élèves mais aussi des personnels, ainsi que des besoins. Nous en concluons que cela reposera sur l’appréciation des IEN. Dans le second degré, les chefs des établissements concernés se mettront d’accord sur le choix de l’établissement unique d’accueil.

• Entrées et sorties échelonnées devant les écoles pour éviter les attroupements de parents. Modifications horaires possibles (ne serait-ce que d’un quart d’heure) ? Là aussi, urgence à communiquer les organisations possibles aux directeurs. Question non évoquée faute de temps sur laquelle nous reviendrons demain. Mais nous savons que certains IEN ont donnés des consignes en ce sens.

• Comment et par qui sera organisée la “continuité pédagogique” ?
A-t-on la garantie que les enseignants présents en seront totalement dégagés ? Cf circulaire 4 mai : "Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’école ou de l’établissement, avec l’aide, le cas échéant, des autorités académiques." Pour la FSU, cela parait ingérable car certaines écoles n’auront aucun enseignant en distanciel quand d’autres de petite taille verront la quasi totalité des enseignant.es en travail à distance !

• Si le protocole sanitaire n‘est finalement pas respecté alors que l’école est déjà ouverte (le ménage qui n’est pas suffisamment assuré, ou les mesures barrières qui ne peuvent être respectées, en maternelle notamment, avec le mobilier (tables collectives), le matériel (aucun accès aux livres, à toute manipulation, au sport (modules de motricité), au cadre rassurant et sécurisant de l’école par exemple, générant un mal être des enfants les plus jeunes), est-ce que l’accueil à l’école est remis en cause ? L’IA-DASEN ne sait pas si on en arrivera à cela. Finalement elle juge (espère ?) que cela n’est pas envisageable. Elle rappelle que la fermeture d’une école est de la compétence du Maire

Responsabilité • Si une plainte est déposée par un parent pour contagion et complication due à la maladie, qu’en est-il de la responsabilité pénale de l’enseignant en cas de non-respect des gestes barrières ? du directeur garant de la mise en application du protocole ?

• Le fait que les parents acceptent de remettre leur enfant à l’école sur la base du "volontariat" nous protège-t-il de démarches pénales éventuelles ?

L’IA-DASEN indique que les enseignants ne pourront être tenus pour responsables dans ce contexte. Pour que ce soit le cas, il faudrait qu’il y ait une faute ou malveillance et que l’intentionnalité soit démontrée. Or toutes les mesures de protection seront mises en oeuvre. Pour la FSU, afin de se prémunir de toute mise en cause, il convient de faire viser son protocole local par l’autorité compétente, l’IEN.

(La FSU a également abordé d’autres questions concernant les collèges, lycées et personnels administratifs non présentes dans ce CR exclusif 1er degré.)

Vous pouvez le constater, Madame la directrice Académique, les demandes et questions sont nombreuses. Les plus urgentes concernent bien évidement les personnels administratifs, les écoles et les collèges. Mais, pour les personnels dans leur ensemble, toutes devront in fine trouver des réponses précises et réalistes.

C’est pourquoi nous réitérons notre demande, qu’en raison du contexte exceptionnel de cette épidémie, qu’un CHSCTD01 hebdomadaire puisse se tenir, comme c’est le cas dans de nombreux départements de France. Les partenaires sociaux doivent avoir toute leur place dans la lutte contre le Covid19. Nous reviendrons demain sur cette demande restée sans réponse.

En conclusion des débats, et au vu de la masse de questions qui restent aujourd’hui encore sans réponse, les élus de la FSU ont soumis deux avis au CHSCTD01. Les deux ont été adoptés par 5 voix (FSU, UNSA) contre 2 (FO) :

- AVIS n°1 : « A la lecture des recommandations du protocole, le CHSCTD01 considère que les mesures de prévention des risques permettant une reprise sûre de l’activité en présentiel ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Changer toute l’organisation d’un établissement et repenser chaque geste du quotidien ne peut pas se faire en si peu de temps. Il faut absolument étaler dans le temps cette reprise en assurant un accueil très progressif des élèves par effectif très réduit. Par conséquent, le CHSCTD01 demande à l’administration de reporter l’ouverture des écoles, au moins au 18 mai, et de toute façon, pour tous les établissements scolaires et services, jusqu’à ce que les conditions sanitaires, matérielles et organisationnelles et leur opérationnalité effective soient réunies. »

- AVIS n°2 : Le CHSCTD01 estime que dans chaque établissement, toute la communauté éducative doit être associée aux discussions, et consultée sur la faisabilité de l’ouverture. Le CHSCTD01 demande donc qu’avant l’accueil de tout élève dans un établissement scolaire, les mesures d’organisation, de protection et de prévention soient soumises, selon le niveau : • au Conseil d’école pour avis • à la Commission Hygiène et Sécurité pour examen, puis au Conseil d’Administration pour avis Après avoir reçu un avis favorable de ces instances, ces mesures devront être validées par l’autorité hiérarchique compétente.

********************************** Vos élus FSU 01 en CHSCTD :
- Laurent BELLEVILLE (SNUipp-FSU)
- Nicolas JAMBON (SNES-FSU et secrétaire du CHSCTD)
- Marie-CLaire LOONIS (SNUipp-FSU)
- Yoann ROBERT (SNUipp-FSU)
- Marie-Brigitte TRUTT (SNES-FSU)

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