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Mouvement complémentaire 2021 : et maintenant ?

mardi 13 juillet 2021

Les affectations complémentaires sont communiquées depuis ce mardi 13 juillet. Le SNUipp-FSU 01 vous aide dans vos démarches.

1. Affectation dans le ays de Gex : se loger

Le SNUipp-FSU 01 a créé spécialement pour vous un Genial.ly spécial Pays de Gex

2. Planning et Contacts

Vous êtes à temps complet sur un poste fractionné ? Vous devez remplir votre planning à votre IEN pour le 31 Aout

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Pour cela, reste à contacter vos titulaires déjà en vacances, les écoles pour la plupart fermées, et les boites mail en veille ...
- tentez votre chance sur la page facebook PE de l’Ain
- tentez le contact sur le mail pro du type prenom.nom@ac-lyon.fr

3. Cette affectation vous met en difficulté ? Le recours gracieux

Voici les voies de recours communiquées par la DIPER :
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
Si vous avez d’abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois* :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l’administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c’est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision - vous disposez à nouveau d’un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
* 4 mois pour les agents demeurant à l’étranger.

Comme pour toute décision écrite qu’un agent juge contestable, il est possible d’effectuer un recours gracieux à l’attention de l’Inspectrice d’Académie, décisionnaire. Voici un modèle type :

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Enfin, il vous reste la possibilité de contacter les assistantes sociales des personnels, voire envisager une demande de temps partiel à titre exceptionnel (circulaire sur Ideal) ou une mise en disponibilité (si de droit) ...

**********************
Mardi 1er juin : résultats du mouvement intra-départemental

Comme nous le disions depuis le début du mouvement 2021, vous risquez cette année d’être nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 01 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès de l’Inspectrice d’Académie après la publication des résultats.

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Le recours peut être fait uniquement :

- Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 01 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 01 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu01@snuipp.fr

Comment envoyer mon recours ?

- via la plateforme Valèrequi devrait selon DIPER être opérationnelle à partir du 1er juin (croisons les doigts, cette même plateforme devait servir d’envoi de justificatifs de la situation familiale ou de correctif du barème, mais cela ne fonctionnait pas)
- en copie au SNUipp-FSU 01 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu01@snuipp.fr

Modèle de recours :

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SNUipp-FSU 01 46 boulevard de Brou 01000 - BOURG EN BRESSE
- Tel : 04 74 32 61 20
- Email : SNUipp01
- se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ?

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2021 - 2022 : JPEG - 359.1 ko

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