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Covid-19 : la boite à outils réactualisée du SNUipp-FSU 01 MàJ le 22 février 2021

lundi 22 février 2021

Article mis à jour régulièrement

Mise à jour du 22 février 2021

Le SNUipp-FSU met à disposition dans cet article tous les textes actuellement en vigueur.

-  La Foire aux questions du ministère - FAQ - [mise à jour au 19 février 2021]

PDF - 920.8 ko

Quelques éléments importants à prendre en compte dans cette mise à jour :

  1. Suite aux nouvelles recommandations sanitaires, à compter du lundi 22 février 2021 les cas confirmés à la COVID-19, élèves et personnels, qu’il s’agisse de cas confirmés de variant ou non et quel que soit le type de test réalisé, feront l’objet d’une période d’isolement de 10 jours
  2. Les élèves doivent-ils porter des masques ? Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes : les élèves en école maternelle ne portent pas de masque, pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.
  3. Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes). Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.
  4. Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ? Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées 12 autant que de possible à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire. Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières doit être observé. Elles sont alors limitées à 6 participants. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.
  5. Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ? Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves. Il est, dans ce cas, recommandé de suspendre le dispositif en présence.

-  La Foire aux questions du ministère - FAQ - [mise à jour au 12 février 2021]

PDF - 328.2 ko
FAQ du 12 février

Pour rappel et comparatif :

PDF - 599 ko
FAQ du 8 février


NB : la dernière FAQ en date du 15 février ajoute des précisions qui ne concernent que l’outre mer

En pleine expansion des variants du Covid 19, le ministère de l’Education nationale vient de modifier discrètement ses consignes sanitaires en revenant sur les cas de fermetures de classes. Une décision prise pendant des congés scolaires qui va à contre-sens du discours gouvernemental sur la nécessité de contenir la propagation des nouveaux variants. Et qui va mettre en danger personnels et élèves dès le retour des vacances. En atteste ce comparatif entre les 2 dernières FAQ concernant l’apparition d’un cas de variant britannique (extrait du café péda) : JPEG - 96.4 ko

- Protocole sanitaire mis en jour le 1er février :

PDF - 475.2 ko

- Calendrier des lieux de dépistage dans notre académie publié également ce jour : http://www.ac-lyon.fr/cid156720/lut...

- Fiche de transmission des patient COVID + et des cas contacts associés dans les établissements scolaires (tableau "contact tracing" E.N.) : MàJ transmise aux écoles le 4 février

Excel - 29.3 ko

- NB : Les collègues peuvent faire une demande spéciale d’autorisation d’absence pour raison médicale ou pour garder un enfant de moins de 16 ans.
Le formulaire pour faire cette demande spéciale est ici :

Word - 74.5 ko
Formulaire demande d’ASA janvier 2021

Que faire si on contracte le Covid-19 à l’école ?

Les enseignants, les AESH et tous les personnels des écoles peuvent hélas contracter le coronavirus au travail. Certains l’ont eu juste avant le confinement, d’autres ont pu l’avoir en assurant la garde des enfants de personnels prioritaires pendant le confinement. Dans le département, plusieurs collègues ont déjà été malades, dont quelques-uns hospitalisés... Le SNUipp-FSU 01 adresse tout son soutien à ces collègues et leur souhaite un prompt rétablissement !

Si vous pensez avoir attrapé le Covid19 à l’école, voici les procédures administratives à effectuer :

Accident de service

  • Faire une déclaration d’accident de service, dans un délai de 15 jours maximum. Remplir le formulaire ci-dessous, joindre un certificat médical et envoyer le tout à l’IEN et au service des personnels (ce.ia01-diper@ac-lyon.fr)
    PDF - 414 ko

Déclaration accident de service

Maladie professionnelle

Si vous avez dépassé le délai de 15 jours pour la déclaration d’accident de service, vous pouvez faire une déclaration de maladie professionnelle. La reconnaissance est plus difficile à obtenir, mais les délais sont de 2 mois. Remplir le formulaire ci-dessous, joindre un certificat médical et envoyer le tout à l’IEN et au service des personnels (ce.ia01-diper@ac-lyon.fr).

PDF - 229 ko

Déclaration maladie professionnelle

- Personnels vulnérables, mise à jour du 15 novembre

- Des fiches pratiques (suspicion / cas avérés / élèves / enseignants) :
* Que faire si un élève est susceptible d’avoir le COVID ?

PDF - 617.1 ko

* Que faire si un élève est un cas confirmé de COVID ?

PDF - 613.8 ko

* Que faire si un agent est susceptible d’avoir le COVID ?

PDF - 615.4 ko

* Que faire si un agent est un cas confirmé de COVID ?

PDF - 613.5 ko

- Fiches repères thématiques : restauration, récréation, EPS, musique
Attention : les fiches "restauration scolaire" et fiches "EPS" ont été mises à jour depuis le 15 janvier

- Le Plan de Continuité Pédagogique : voir ici

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ARCHIVES

- Modèle d’ASA en date du 14 septembre (personnel vulnérable, cas contact, enfant non accueilli dans son établissement)

PDF - 109 ko

- Quelles démarches les personnels doivent ils réaliser face à la Covid, dans quelle situations ? Voici un tableau synthétique réalisé par le Rectorat de Lyon début octobre :

PDF - 404.9 ko

Alors qu’un nouveau protocole sanitaire qualifié par l’intersyndicale d’illusion de protection renforcée est entré en vigueur, la rentrée du 2 novembre en plein reconfinement a apporté son lot d’interrogations et d’inquiétudes légitimes.
Depuis, le SNUipp-FSU continue de dénoncer les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire et la diffusion de trop nombreuses informations qui trop souvent désormais se contredisent, ce qui ne contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, établissements et services.

- Protocole sanitaire du 29 octobre :
* La synthèse du SNUipp-FSU
* Le document ministériel :

PDF - 1 Mo

- Circulaire ministérielle du 16 novembre "Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports" : déploiement du télétravail, port du masque, personnes à risque, cas contacts à risque, garde d’enfant)

- Affiches établissement : voir par là

- Attestations de déplacement temporaire ou permanent pour les parents : cliquer sur le lien

- Communiqué unitaire : l’ensemble des organisations syndicales déposent une alerte sociales (première depuis 2008), préalable à un préavis de grève

- Communiqué intersyndical : Face à l’impréparation du ministère, il faut défendre la santé des personnels et des élèves

- Courrier intersyndical unitaire contre le jour de carence

- Communiqué de presse SNUipp-FSU : des masques chirugicaux pour protéger les élèves et les personnels

- Communiqué de presse SNUipp-FSU : après le « presqu’un mètre », le virus à sens unique

- Circulaire ministérielle du 14-9-2020 :
Gestion des personnels et modalités d’application au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

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Mise à jour du 09 septembre :
Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ? La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler.
- Lorsqu’une telle situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie de droit commun . Le jour de carence est donc appliqué ce que nous dénonçons auprès du ministère !
- Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible. Donc pas de jour de carence si le test se révélait négatif et si la personne n’avait pas besoin d’être placée en congé !

Mise à jour du 8 septembre : Lors du CHSCT ministériel du 27 août dernier, le ministère a présenté un document réalisé conjointement avec les autorités sanitaires pour décrire la procédure à suivre pour les cas suspects ou avérés de Covid. L’objectif affiché est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles. Le voici :

PDF - 237.2 ko

Or ce document ne dit pas tout de la gestion des cas suspects. Une fiche technique communiquée aux (seuls) recteurs que s’est procuré le SNUipp-FSU indique ceci :

Covid 19 : gestion des cas suspects dans les écoles

Textes de référence :
• Fiche technique (et annexe) adressée aux rectrices et aux recteurs.
• Avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 (pages 3 et 4 du document PDF)
• FAQ du MEN au 2/09/20.

Gestion des cas possibles, confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les écoles et établissements.

1. Mesures préparatoires :
- Attention renforcée sur la mise à jour des coordonnées des élèves et de leurs représentant·es légaux·ales ;
- Information sur la conduite à tenir en cas de suspicion pour les représentants légaux d’un élève ou pour un personnel :
• l’interdiction de se rendre à l’école ;
• l’obligation d’informer l’école.

2. Dans le cas d’une suspicion chez un élève ou un personnel :
- Isolement immédiat de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale ;
- Eviction de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur·trice d’école ou le chef d’établissement ;
- Information de l’élève et ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’Éducation nationale ;
- Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
- Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés (cantine …) par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcée.

3. Suivi d’un cas de suspicion :
- Les responsables légaux ou l’agent sont incités à tenir informée l’école de l’évolution de la situation (résultat des tests) ;
- A défaut d’information, l’élève ou l’agent concerné ne pourra revenir à l’école qu’après un délai de 14 jours ;
- La directrice ou le directeur anticipe l’identification des « contacts à risque » : élèves ou agent de la même classe scolaire, d’un même lieu ou participant à la même activité ayant entraîné des contacts en face à face à moins d’un mètre.

4. Suivi d’un cas confirmé :
- C’est le médecin qui fixe la date de retour de l’élève ou de l’agent ;
- la directrice ou le directeur finalise une liste comportant les élèves de la classe, du groupe d’activité du milieu scolaire (activités culturelles, sportives, …) du cas confirmé ainsi que les personnels en contact avec cette classe ou ce groupe dans les 7 jours précédents. Elle est transmise à l’IA-DASEN qui se charge de la transmettre à l’ARS. Par contre, la note précise que pour le périscolaire l’identification et l’établissement d’une liste des contacts à risque, n’est pas du ressort de la directrice ou du directeur.

5. Restriction d’accueil et fermeture de classe ou d’école :
- Elle est du seul ressort du préfet en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS.
- Sous certaines conditions restrictives, un maire peut prendre une décision de fermeture de classe ou d’école (*).
- C’est le préfet qui assure l’information.

6. Information des responsables légaux et des personnels sur l’existence d’un cas confirmé
- La directrice·teur prévient les responsables légaux :
• que leur enfant est ou n’est pas susceptible d’être personne à risque ;
• des mesures de suspension provisoire (décision du préfet) de l’accueil des élèves.
- Il informe de même chaque personnel ;
- La note attire l’attention sur la nécessité de ne divulguer sous aucun prétexte les noms des personnels ou élèves « cas confirmés ».

Les possibilités de fermeture de classe ou d’école en fonction du nombre d’élèves ou de personnels « cas confirmés ou probables » sont déclinées dans l’annexe « aide à la décision » de la fiche technique. Dans tous les cas c’est le préfet, en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS, qui prend la décision.

Au regard de la charge de travail engendrée par la déclaration d’une situation de contagion dans une école, il y a lieu d’interroger l’administration sur la procédure d’aide aux directrices et directeurs concerné·es : mise à disposition d’un TR en temps réel et sur la durée de la situation, ...

Pour le SNUipp-FSU, des zones d’ombres restent à éclaircir concernant par exemple la responsabilité de la traçabilité des cas contact ou encore la situation administrative des personnels isolés en attente d’un test ou d’un résultat… Il interpellera l’IA DASEN de l’AIn lors du CHSCT du 11 septembre sur ces questions.

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Situation des personnels vulnérables (voir aussi article spécifique ici)

La procédure mise en place prévoit trois cas de figure :

- la mise en place du télétravail pour les personnels dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant·es) ;
- la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail. Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
- la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en place par l’école » quand tous les personnels enseignants sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles. En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe, qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée. Ce brassage risque également de mettre en difficulté les directrices et directeurs lorsqu’il s’agira d’établir des chaines de contamination à la demande des ARS.

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