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Covid-19 : la boite à outils réactualisée du SNUipp-FSU 01 MàJ le 21 juin

lundi 21 juin 2021

Article mis à jour régulièrement

Le SNUipp-FSU met à disposition dans cet article tous les textes actuellement en vigueur. Le lien direct vers la "Foire aux Questions" : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

- FAQ ministérielle du 17 juin (après l’éphémère FaQ du 15 juin !!) : port du masque (espace clos, extérieur)

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-  Le protocole sanitaire juin 2021

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- FAQ ministérielle du 4 juin : organisations de kermesses / fête de la musique / portes ouvertes

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- FAQ ministérielle du 28 mai :

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Nouveautés : réunions en présentiel à partir du 9 juin, Elèves en situation de handicap et reprise de l’organisation pédagogique du PPS, Organisation de l’EPS (voir fiche repères), fêtes de fin d’année... JPEG - 82.4 ko

- La FAQ du 1er mai - ajouts surlignés en jaune (comme depuis la 1ère mise à jour).

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Une nouvelle fois le ministère démontre son absence d’anticipation qui met à mal le travail et l’organisation des équipes. Ces changements, à une semaine d’intervalle et à chaque fois durant les week-end, entraînent une surcharge de travail pour la mise en place et une séquence d’explication aux familles. Les derniers changements à signaler sont :

Situation des élèves scolarisés en dispositif ULIS :
Pour éviter le brassage, les élèves d’ULIS, ou autres dispositifs d’inclusions, doivent rester au sein d’un seul groupe, soit la classe dont ils. elles dépendent, soit la structure ULIS. Les équipes doivent réfléchir et choisir ce qui leur paraît le mieux pour les élèves.

EPS : voir énième "fiche repères EPS 1er mai" ci dessous

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Les gymnases et les piscines réouvrent… Néanmoins, il est recommandé de privilégier les activités extérieures et seules des activités intérieures de “basse intensité” permettant le port du masque sont possibles. Cette disposition est également valable pour le périscolaire. Nota : les activités extra-scolaires sont toujours suspendues.

ASA :
Les parents personnels de l’Education Nationale, sont placé.es en ASA lors de la fermeture de la crèche, école ou collège ainsi que pour les enfants accueillis pour une quotité de temps d’enseignement réduite. Il faut dans ce cas fournir le courrier indiquant la situation de l’établissement, cela vaut attestation. Un seul des deux parents peut en bénéficier.

- FAQ du 24 avril :

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Situations de fermeture de classe

Suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU, l’apparition d’un seul cas avéré entraîne la fermeture de la classe pendant 7 jours, quel que soit le niveau, quel que soit le variant. Tous.tes les élèves sont alors considéré.es comme cas contact. l’enseignant dans la classe assure la surveillance dans l’attente de la prise en charge de ses élèves par les parents.

Pour revenir en classe, les élèves de plus de 6 ans devront attester d’un test PCR négatif. Les élèves de maternelle sont invité.es à justifier d’un test salivaire négatif. Les tests ne sont pas obligatoires mais réduisent le temps d’éviction.
A contrario, l’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels n’implique pas automatiquement la fermeture de la classe. Dans la même logique ministérielle, les enseignants des classes fermées pour raison de covid, ne sont pas automatiquement considérés comme cas contact. Dans les deux cas, une évaluation sera menée par le "contact-tracing”. Cette notion n’est pas plus précisée.

Le retour à l’école, de chaque élève dont la classe a été fermée, sera possible :

  • après 10 jours pour un cas avéré pour tous les élèves,
  • après 7 jours pour un cas contact hors foyer pour tous les élèves avec test négatif. S’il n’y a pas de d’attestation de conduite de test, le délai passe à 14 jours.
  • après 17 jours pour un cas contact au sein du foyer pour tous les élèves avec test négatif. S’il n’y a pas de d’attestation de conduite de test, le délai passe à 24 jours.

Interdiction du brassage et de la répartition dans une autre classe des élèves ce qui implique la fermeture de la classe lors du non remplacement d’un enseignant absent.
Il y a lieu d’organiser la surveillance dans l’attente de leur prise en charge. Il reste impossible de renvoyer les élèves non pris en charge par leurs parents en cours de journée.

EPS et motricité

En élémentaire, la pratique de l’EPS en intérieur est interdite jusqu’à nouvel ordre, piscine comprise. Par contre en maternelle les activités de motricité sont autorisées en intérieur. A noter que les gymnases ne peuvent être utilisés que pour des activités autres que pour des activités physiques et sportives.

Périscolaire et extra-scolaire

L’accueil périscolaire est autorisé dans le respect du protocole sanitaire. Par contre, les activités extra-scolaires sont suspendues à partir du 26 avril et jusqu’à nouvel ordre .

“Protection” des personnels

Les personnels (PE, AESH, ATSEM) bénéficieraient de 2 autotests par semaine à effectuer à domicile. La campagne de tests salivaires dans les écoles continue. Une campagne de vaccination “prioritaire” pour les enseignants de plus de 55 ans est en œuvre.

Situations donnant droit à ASA

  • Les personnels dit vulnérables continuent de bénéficier d’ASA.
  • Les enfants des personnels exerçant dans les écoles sont prioritaires dans les collèges accueillant des élèves. Il est impossible d’avoir des ASA pour la semaine du 26 avril concernant la garde d’enfant de moins de 16 ans.
  • Les agents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans identifié.e comme cas contact bénéficient d’ASA. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. Il faudra remettre une attestation sur l’honneur qu’il ou elle est le ou la seul.e des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.
  • Lorsque la prise de rendez-vous pour se faire vacciner n’est pas possible hors du temps de service, il est possible de bénéficier d’une ASA pour se rendre à son rendez-vous.
  • Les personnels ayant pris des rendez-vous médicaux durant la période des congés applicable à leur zone initiale peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence à titre dérogatoire. Il faudra remettre un justificatif à son IEN. Attention, lors d’un examen en hôpital, celui-ci remet régulièrement un “bulletin de situation” qui a valeur d’arrêt de travail et induit l’application du jour de carence, il faut impérativement exiger une attestation indiquant la date et l’heure de l’examen sans plus de précision.
  • Lors du point sur la situation sanitaire du 26 avril, suite à une demande de la FSU, la Ministre de la Fonction publique a annoncé que les personnels souffrant d’effets secondaires suite à leur vaccination pourraient bénéficier d’ASA. Sans concrétisation dans une circulaire du gouvernement, il y a lieu d’intervenir auprès des DASEN pour obtenir la mise en œuvre de cette annonce.

-  La précédente mise à jour date du ... 23 avril !!!! Où la désorganisation organisée !

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A noter :
- pas d’EPS en intérieur (piscine ou gymnase)
- pas de brassage en cas de non remplacement !
- précision sur la fermeture d’une classe lorsqu’un cas positif

Fiche repère EPS :

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Fiche repère "aération" :

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Un visuel synthétique du SNUipp : PNG - 600.4 ko

- Liste des centre de vaccinations ouverts au PE / AESH / ATSEM de plus de 55 ans les 23 et 24 avril : voir ici

Suites vaccination : En cas d’effets indésirables suite à une vaccination contre le covid nécessitant un arrêt, un jour de carence est compté à l’agent.e. Le SNUipp-FSU et la FSU interviennent pour que cette situation soit prise en compte.

-  Jour de carence : info du 8 avril La période de suspension du jour de carence pour cause de covid a été prolongée - sans coupure - du 31 mars au 1er juin 2021 par le décret référencé (Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021). Les conditions d’application et de mise en ASA ne sont pas modifiées, si ce n’est qu’avec la mise en place généralisée du travail à distance, des collègues placés en ASA peuvent être enjoints d’assurer leur classe à distance.

- La circulaire continuité pédagogique (du 6 au 9 avril)

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- La dernière FAQ du ministère en date du 3 avril

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- La dernière FAQ du ministère en date du 27 mars
Règles applicables dans les départements faisant l’objet de mesures renforcées, mise en oeuvre de l’EPS ...

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-  FAQ du ministère en date du 19 mars

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Quelques changements sont à observer, que l’on peut regrouper en 3 thèmes :
Déplacements
Les déplacements vers les établissements scolaires sont autorisés en dehors des horaires du couvre-feu sur tout le territoire et au-delà des 10 kilomètres pour les départements confinés. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu et aux règles locales de confinement. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.

Attestations de déplacement à présenter
Pour les enseignants
• La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif et plus généralement l’attestation délivrée par l’administration pour les déplacements professionnels en période de couvre-feu et dérogatoires aux règles spécifiques des territoires confinés.

Pour les familles
• Attestation temporaire papier ou numérique en cochant le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. »

E.P.S
Les cours d’EPS peuvent reprendre en intérieur en suivant certaines conditions :
• non brassage (rencontres interclasses toujours proscrites )
• respect des gestes barrière et de la distanciation (2 mètres)
• le masque doit être porté sur tous les temps scolaires excepté lors de la pratique sportive incompatible avec le port du masque.
L’activité physique en gymnase est de nouveau possible sans port du masque. Le document préconise d’y privilégier les activités de basse intensité définies par le MEN (danse, arts du cirque et ateliers gymniques ; tennis de table, ultimate, yoga, relaxation).

Piscine : “S’agissant des activités aquatiques, elles sont possibles et organisées dans le respect des protocoles sanitaires et de la réglementation applicable à chaque piscine (dont se déduit le nombre d’élèves dans une ligne d’eau).”

Sorties et voyages scolaires :
Les sorties scolaires avec nuitées sont toujours proscrites.
Dans le respect strict des conditions sanitaires et de sécurité, sont autorisées :
• les sorties scolaires sans nuitée ;
• les sorties dans le périmètre autorisé (10 km, …) pour les départements confinés.

- La précédente FAQ (du 9 mars) portait sur la gestion des cas contact et le délai d’isolement. Voici un tableau récapitulatif complet ci-dessous toujorus en vigueur.

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Gestion des cas Contact et Positif 09 mars 21

- La fiche repère EPS mise à jour le 19 mars

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- Les outils de "simplification du tracing" : voir mail envoyé par l’IENA DASEN aux écoles le 19 mars

- Les collègues peuvent faire une demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour raison médicale ou pour garder un enfant de moins de 16 ans.
Le formulaire pour faire cette demande spéciale est ici :

Word - 74.5 ko
Formulaire demande d’ASA janvier 2021

- 

Que faire si on contracte le Covid-19 à l’école ?

Les enseignants, les AESH et tous les personnels des écoles peuvent hélas contracter le coronavirus au travail. Certains l’ont eu juste avant le confinement, d’autres ont pu l’avoir en assurant la garde des enfants de personnels prioritaires pendant le confinement. Dans le département, plusieurs collègues ont déjà été malades, dont quelques-uns hospitalisés... Le SNUipp-FSU 01 adresse tout son soutien à ces collègues et leur souhaite un prompt rétablissement !

Si vous pensez avoir attrapé le Covid19 à l’école, voici les procédures administratives à effectuer :

Accident de service

  • Faire une déclaration d’accident de service, dans un délai de 15 jours maximum. Remplir le formulaire ci-dessous, joindre un certificat médical et envoyer le tout à l’IEN et au service des personnels (ce.ia01-diper@ac-lyon.fr)
    PDF - 414 ko

Déclaration accident de service

Maladie professionnelle

Si vous avez dépassé le délai de 15 jours pour la déclaration d’accident de service, vous pouvez faire une déclaration de maladie professionnelle. La reconnaissance est plus difficile à obtenir, mais les délais sont de 2 mois. Remplir le formulaire ci-dessous, joindre un certificat médical et envoyer le tout à l’IEN et au service des personnels (ce.ia01-diper@ac-lyon.fr).

PDF - 229 ko

Déclaration maladie professionnelle

- Personnels vulnérables, mise à jour du 15 novembre

- Protocole sanitaire mis en jour le 1er février :

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- Calendrier des lieux de dépistage dans notre académie publié également ce jour : http://www.ac-lyon.fr/cid156720/lut...

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-  La Foire aux questions du ministère - FAQ - [mise à jour au 12 février 2021]

PDF - 328.2 ko
FAQ du 12 février

Pour rappel et comparatif :

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FAQ du 8 février


NB : la dernière FAQ en date du 15 février ajoute des précisions qui ne concernent que l’outre mer

En pleine expansion des variants du Covid 19, le ministère de l’Education nationale vient de modifier discrètement ses consignes sanitaires en revenant sur les cas de fermetures de classes. Une décision prise pendant des congés scolaires qui va à contre-sens du discours gouvernemental sur la nécessité de contenir la propagation des nouveaux variants. Et qui va mettre en danger personnels et élèves dès le retour des vacances. En atteste ce comparatif entre les 2 dernières FAQ concernant l’apparition d’un cas de variant britannique (extrait du café péda) : JPEG - 96.4 ko

- Fiche de transmission des patient COVID + et des cas contacts associés dans les établissements scolaires (tableau "contact tracing" E.N.) : MàJ transmise aux écoles le 4 février

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- Des fiches pratiques (suspicion / cas avérés / élèves / enseignants) :
* Que faire si un élève est susceptible d’avoir le COVID ?

PDF - 617.1 ko

* Que faire si un élève est un cas confirmé de COVID ?

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* Que faire si un agent est susceptible d’avoir le COVID ?

PDF - 615.4 ko

* Que faire si un agent est un cas confirmé de COVID ?

PDF - 613.5 ko

- Fiches repères thématiques : restauration, récréation, EPS, musique
Attention : les fiches "restauration scolaire" et fiches "EPS" ont été mises à jour depuis le 15 janvier

- Le Plan de Continuité Pédagogique : voir ici

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ARCHIVES

- Modèle d’ASA en date du 14 septembre (personnel vulnérable, cas contact, enfant non accueilli dans son établissement)

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- Quelles démarches les personnels doivent ils réaliser face à la Covid, dans quelle situations ? Voici un tableau synthétique réalisé par le Rectorat de Lyon début octobre :

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Alors qu’un nouveau protocole sanitaire qualifié par l’intersyndicale d’illusion de protection renforcée est entré en vigueur, la rentrée du 2 novembre en plein reconfinement a apporté son lot d’interrogations et d’inquiétudes légitimes.
Depuis, le SNUipp-FSU continue de dénoncer les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire et la diffusion de trop nombreuses informations qui trop souvent désormais se contredisent, ce qui ne contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, établissements et services.

- Protocole sanitaire du 29 octobre :
* La synthèse du SNUipp-FSU
* Le document ministériel :

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- Circulaire ministérielle du 16 novembre "Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports" : déploiement du télétravail, port du masque, personnes à risque, cas contacts à risque, garde d’enfant)

- Affiches établissement : voir par là

- Attestations de déplacement temporaire ou permanent pour les parents : cliquer sur le lien

- Communiqué unitaire : l’ensemble des organisations syndicales déposent une alerte sociales (première depuis 2008), préalable à un préavis de grève

- Communiqué intersyndical : Face à l’impréparation du ministère, il faut défendre la santé des personnels et des élèves

- Courrier intersyndical unitaire contre le jour de carence

- Communiqué de presse SNUipp-FSU : des masques chirugicaux pour protéger les élèves et les personnels

- Communiqué de presse SNUipp-FSU : après le « presqu’un mètre », le virus à sens unique

- Circulaire ministérielle du 14-9-2020 :
Gestion des personnels et modalités d’application au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

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Mise à jour du 09 septembre :
Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ? La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler.
- Lorsqu’une telle situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie de droit commun . Le jour de carence est donc appliqué ce que nous dénonçons auprès du ministère !
- Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible. Donc pas de jour de carence si le test se révélait négatif et si la personne n’avait pas besoin d’être placée en congé !

Mise à jour du 8 septembre : Lors du CHSCT ministériel du 27 août dernier, le ministère a présenté un document réalisé conjointement avec les autorités sanitaires pour décrire la procédure à suivre pour les cas suspects ou avérés de Covid. L’objectif affiché est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles. Le voici :

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Or ce document ne dit pas tout de la gestion des cas suspects. Une fiche technique communiquée aux (seuls) recteurs que s’est procuré le SNUipp-FSU indique ceci :

Covid 19 : gestion des cas suspects dans les écoles

Textes de référence :
• Fiche technique (et annexe) adressée aux rectrices et aux recteurs.
• Avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 (pages 3 et 4 du document PDF)
• FAQ du MEN au 2/09/20.

Gestion des cas possibles, confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les écoles et établissements.

1. Mesures préparatoires :
- Attention renforcée sur la mise à jour des coordonnées des élèves et de leurs représentant·es légaux·ales ;
- Information sur la conduite à tenir en cas de suspicion pour les représentants légaux d’un élève ou pour un personnel :
• l’interdiction de se rendre à l’école ;
• l’obligation d’informer l’école.

2. Dans le cas d’une suspicion chez un élève ou un personnel :
- Isolement immédiat de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale ;
- Eviction de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur·trice d’école ou le chef d’établissement ;
- Information de l’élève et ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’Éducation nationale ;
- Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
- Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés (cantine …) par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcée.

3. Suivi d’un cas de suspicion :
- Les responsables légaux ou l’agent sont incités à tenir informée l’école de l’évolution de la situation (résultat des tests) ;
- A défaut d’information, l’élève ou l’agent concerné ne pourra revenir à l’école qu’après un délai de 14 jours ;
- La directrice ou le directeur anticipe l’identification des « contacts à risque » : élèves ou agent de la même classe scolaire, d’un même lieu ou participant à la même activité ayant entraîné des contacts en face à face à moins d’un mètre.

4. Suivi d’un cas confirmé :
- C’est le médecin qui fixe la date de retour de l’élève ou de l’agent ;
- la directrice ou le directeur finalise une liste comportant les élèves de la classe, du groupe d’activité du milieu scolaire (activités culturelles, sportives, …) du cas confirmé ainsi que les personnels en contact avec cette classe ou ce groupe dans les 7 jours précédents. Elle est transmise à l’IA-DASEN qui se charge de la transmettre à l’ARS. Par contre, la note précise que pour le périscolaire l’identification et l’établissement d’une liste des contacts à risque, n’est pas du ressort de la directrice ou du directeur.

5. Restriction d’accueil et fermeture de classe ou d’école :
- Elle est du seul ressort du préfet en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS.
- Sous certaines conditions restrictives, un maire peut prendre une décision de fermeture de classe ou d’école (*).
- C’est le préfet qui assure l’information.

6. Information des responsables légaux et des personnels sur l’existence d’un cas confirmé
- La directrice·teur prévient les responsables légaux :
• que leur enfant est ou n’est pas susceptible d’être personne à risque ;
• des mesures de suspension provisoire (décision du préfet) de l’accueil des élèves.
- Il informe de même chaque personnel ;
- La note attire l’attention sur la nécessité de ne divulguer sous aucun prétexte les noms des personnels ou élèves « cas confirmés ».

Les possibilités de fermeture de classe ou d’école en fonction du nombre d’élèves ou de personnels « cas confirmés ou probables » sont déclinées dans l’annexe « aide à la décision » de la fiche technique. Dans tous les cas c’est le préfet, en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS, qui prend la décision.

Au regard de la charge de travail engendrée par la déclaration d’une situation de contagion dans une école, il y a lieu d’interroger l’administration sur la procédure d’aide aux directrices et directeurs concerné·es : mise à disposition d’un TR en temps réel et sur la durée de la situation, ...

Pour le SNUipp-FSU, des zones d’ombres restent à éclaircir concernant par exemple la responsabilité de la traçabilité des cas contact ou encore la situation administrative des personnels isolés en attente d’un test ou d’un résultat… Il interpellera l’IA DASEN de l’AIn lors du CHSCT du 11 septembre sur ces questions.

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Situation des personnels vulnérables (voir aussi article spécifique ici)

La procédure mise en place prévoit trois cas de figure :

- la mise en place du télétravail pour les personnels dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant·es) ;
- la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail. Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
- la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en place par l’école » quand tous les personnels enseignants sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles. En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe, qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée. Ce brassage risque également de mettre en difficulté les directrices et directeurs lorsqu’il s’agira d’établir des chaines de contamination à la demande des ARS.

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