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Tests salivaires : juré/craché l’IA à la recherche de volontaires ! (infos 8 mars) les réponses de notre cabinet d’avocat sur les responsabilités

jeudi 11 mars 2021

La seconde vague de tests salivaires concerne cette semaine du 8 mars des écoles de Bourg, Oyonnax, La Cotière. Après des clarifications réglementaires obtenues le 2 mars pour les 15 premières écoles (voir ci- dessous), voilà que l’IA-DASEN recherche habilement des volontaires pour organiser la passation de ces tests. Les laboratoires seraient ils en difficulté face au nombre important de tests à faire passer ?

Pour le SNUipp-FSU01, la passation par des personnels non soignants, c’est toujours NON !

Attention, si vous êtes volontaires, votre responsabilité est clairement engagé. Nous avons interrogé notre cabinet d’avocat dont voici les réponses

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Mail du secrétariat général envoyé à une trentaine d’écoles concernées par la seconde vague de test le 8 mars, mais aussi aux 15 premières écoles concernées ... !

Mesdames et messieurs les directeurs d’écoles, S/c de mesdames et messieurs les I.E.N., De manière complémentaire à mon courriel du 03/03/21, je vous précise ci-après les modalités académiques de référence quant à l’organisation des tests salivaires :
- Le laboratoire en charge de l’analyse des échantillons recueillis présente, au début de séance de test, les modalités du dépistage et forme les personnels à la supervision du recueil des prélèvements. Il fournit les flacons et procède à leur étiquetage au nom des élèves bénéficiant d’une autorisation du représentant légal.
- L’école assure le bon déroulement de l’organisation conformément aux préconisations du laboratoire, notamment l’accueil et la prise en charge des participants. Elle choisit une organisation adaptée au contexte local, notamment bâtimentaire, pour mettre en œuvre les préconisations du laboratoire.
- Le personnel infirmier ou la personne missionnée par l’autorité académique et formée aux gestes de dépistage s’assure de la bonne réalisation des prélèvements en veillant à ce que les élèves procèdent au dépôt de salive dans les flacons conformément aux recommandations du laboratoire. Il impulse et contrôle la démarche.
- Sous la supervision de la directrice ou du directeur de l’école, il s’appuie sur les adultes volontaires pour démultiplier les recueils salivaires. Les personnels de la circonscription, les personnels éventuellement mis à disposition par les mairies, les parents volontaires et les enseignants peuvent se proposer pour accompagner les élèves dans la réalisation du dépistage s’ils le souhaitent afin de faciliter le déroulement des tests.

*********************
Les premiers tests salivaires se mettent en place au plus tôt à partir du jeudi 4 mars dans notre département.
15 écoles ont été ciblées (Belley, Bellegarde, Lagnieu) pour expérimenter les prélèvements dès cette semaine. La semaine suivante, ce seront toutes les autres écoles de l’Ain qui seront concernées.

Initialement, l’administration demandait fin février aux enseignants de participer à la passation des testes salivaires (voir article ici). Puis il a été question de simple volontariat.
Le SNUipp-FSU a donc interpellé le ministre et dénoncé les modalités de mise en œuvre des tests salivaires initiales qui livrent une fois encore les PE à eux-mêmes. Le ministre a assuré, lors d’un déplacement en Haute Saône ce 1er mars, que "chacun est dans son métier, évidemment les tests sont réalisés par des personnels de santé", précisant toutefois que "le reste des personnels de l’éducation nationale peuvent être volontaires pour aider dans la supervision vis-à-vis des enfants ou le suivi administratif". Si la substitution aux personnels de labo par les enseignant.es est écartée, la logistique impensée et non préparée comme l’ambition réduite demeurent…

Le SNUipp-FSU vous livre le cadre législatif (après consultation de son cabinet d’avocats) ainsi que les dernières précisions de l’IA-DASEN de l’Ain du 2 mars qui semblent respecter ce cadre.

Ce que dit la loi sur la demande initiale formulée aux enseignants de faire passer des tests salivaires

- Qui peut faire passer les tests ?
- L’article 28 de la loi 83-634 sur le devoir d’obéissance peut-il être opposé par l’administration ?
- La forme que doit revêtir la communication de l’administration
- Autres points de vigilances : mise en place administrative de ces prélèvements, organisation et la réalisation du nettoyage et de la désinfection des lieux de tests, communication des résultats

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Mail du secrétariat général envoyé aux 15 premières écoles concernées le 2 mars

Mesdames et messieurs les directeurs d’écoles, S/c de mesdames et messieurs les IEN.

Je vous prie de trouver ci-après plusieurs évolutions importantes au protocole relatif à la campagne de tests salivaires.
- Les personnels enseignants ne sont plus chargés du recueil de salive auprès des élèves des familles volontaires pour ces tests. Un ou plusieurs personnels de l’EN (ou personnels dédiés par l’EN) sera/seront missionné(s) pour cette tâche.
- Le tableur excel ne doit ne doit comporter que les noms et prénoms des élèves volontaires (s’il vous est demandé par le laboratoire). Le formulaire de renseignement et de consentement sera à remettre au laboratoire, trié par classe.
- Enfin, il est à savoir que les tests sont pris en charge financièrement par la CPAM (à partir du n° de sécurité sociale), et que ce sont les règles de droit commun de la sécurité sociale qui s’appliquent pour la prise en charge des assurés. Ainsi, il y a une gratuité totale pour les moins de 18 ans. Par contre, pour les 18 ans et plus, un forfait de 1 euro par acte (dans la limite de 50 euros par an) sera prélevé par la sécurité sociale lors du prochain remboursement de l’assuré.

Dépôt d’une alerte sociale ?

MàJ du 5 mars : Plusieurs de nos questions d’ordre sanitaire restent encore sans réponse... Une demande d’audience a été envoyée à l’IA le 24/02. Une délégation du SNUipp-FSU sera reçu par l’IA lundi 15 mars. Il était temps !
Voici les points et les questions que le SNUipp-FSU 01 portera lors de l’audience :
- amélioration de la communication institutionnelle sur les questions relatives à la Covid-19
- mise en œuvre de certains éléments de la FAQ ministérielle méconnus (suspension des cours EILE, organisations des réunions professionnelles, des conseils d’école, d’administration …)
- application du décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- suivi de l’épidémie dans les écoles et les établissements (nombre et lieu des cas positifs et contacts, adultes comme élèves, nombre de journées non remplacées dans les écoles)
- situation des contractuels “‘Covid”
- mise en œuvre des tests salivaires
- vaccination des personnels
- protocole “tracing”

Point sanitaire départemental au vendredi 26 février
(Compte-rendu de l’audioconférence préfectorale à laquelle a participé la FSU)

- taux de contamination
- campagne vaccinale
- tests PCR
- situation de Valserhône
- variants
- clusters
- campagne de tests salivaires (informations mises à jour depuis)
- questions sans réponse et demande d’audience

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Appel au boycott des tests salivaires dès le 26 février

Pour rappel, le SNUipp-FSU de l’Ain considère que la mission d’effectuer les tests ne peut reposer sur la responsabilité des enseignant.es et que leur organisation, sur celle des directeurs.rices !
Toutes les infos : ICI (courrier explicatif aux parents, à l’IEN, communiqué de presse du 26 février)

Informations complémentaires que nous avons pu recueillir le 26 février

Chaque enseignant.e peut refuser de pratiquer le recueil des échantillons. Il n’y aurait donc aucune obligation.
Il pourra y avoir d’autres campagnes de test (d’ici la fin de la période ?, la fin de l’année scolaire ?).

Concernant la prise d’information auprès des familles, c’est le labo qui précisera les indications nécessaires à lui transmettre (copie carte vitale ou attestation Sécu ?).

Les tests sont également à destination des professionnels qui souhaiteraient être testés et qui seraient présents sur l’école le jour des prélèvements (personnels mairie / RASED / personnels circo...).

En revanche, les tests ne concernent pas les élèves de TPS.

SNUipp-FSU : quel équipement est-il prévu pour les personnels qui feront le prélèvement ?
Les personnes effectuant les prélèvements seront dotées d’EPI = équipement de protection individuel (une tenue de cosmonaute comme vous en voyez à la télé :), identique à celle des laborantins).

SNUipp-FSU : comment les locaux seront-ils désinfectés à l’issue des tests ? Est-ce qu’une aération spéciale est prévue comme dans un laboratoire ?
Les tests se feront au niveau d’une salle dédiée pour que les élèves puissent passer individuellement.

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2020 - 2021 : JPEG - 319.5 ko

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