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Rythmes scolaires : dérogation à l’organisation de la semaine scolaire, ne pas se laisser surprendre !

lundi 1er mars 2021

La question des rythmes scolaires revient dans l’actualité. Les municipalités ont jusqu’au 15 mars pour faire savoir à l’IA ce qu’elles demandent. Les conseils d’école doivent être consultés. Une première série d’horaires ont été adoptés lors du CDEN du 9 février, d’autres pourront l’être lors du CDEN de juin normalement.

Aujourd’hui, l’immense majorité des écoles françaises connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017-1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation. Les DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée. 

Plusieurs cas de figure :
- Les communes en semaine de 4 jours depuis la rentrée 2017 ou 2018 doivent demander un renouvellement de la dérogation - décret Blanquer - pour rester à la semaine de 4 jours. Si cette demande n’est pas effectuée, c’est le retour à la semaine légale de 4,5 jours.
- Les communes passées à la semaine de 4 jours aux rentrées 2019 et 2020 ne sont pas concernées, cette année, par l’obligation de renouveler la dérogation.
- Les communes en semaine de 4,5 jours peuvent demander à entrer par dérogation en semaine à 4 jours - décret Blanquer, ou peuvent demander à rester en semaine de 4,5 jours en changeant de statut : décret Peillon ou décret Hamon ou encore peuvent ne rien demander du tout (la situation actuelle sera reconduite).

Les différents rythmes
- Décret Peillon : c’est la semaine hebdomadaire légale sur 9 demi-journées de classe. Soit 4,5 jours dont le mercredi matin.
- Décret Hamon : c’est une adaptation de la semaine légale avec 8 demi-journées de classe dont 5 matinées. Soit une après-midi donc consacrée aux activités du PEDT.
- Décret Blanquer : c’est une dérogation à la semaine légale avec 4 jours de classe. Cette dérogation doit être renouvelée tous les trois ans.

Texte de référence :
- Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020

La situation dans l’Ain à la rentrée 2020 :

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Nous savons d’ores et déjà que des communes comme Oyonnax vont demander le retour à 4 jours pour septembre 2021.

Les horaires adoptés lors du CDEN du 9 février 2021 :

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P.-S.

L’administration nous a communiqué le 16/03 la liste des écoles à 4,5 jours à la rentrée 2020 :

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