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PROMOTIONS : CAPD "Recours avis DASEN" suite aux RDV de carrière 2019-2020 + Questions Diverses

mardi 6 avril 2021

En février 2020, nous vivions la dernière CAPD validant les promotions au 7ème et au 9ème échelon de la classe normale. Depuis janvier 2021, cela ne fait plus partie des compétences des CAPD du fait de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui dépossède les délégués du personnel de leur rôle de contrôle.

Désormais, nous ne pouvons donc plus garantir l’équité de traitement et la transparence dans la gestion de l’avancement des Professeurs des Ecoles ! Néanmoins, nous allons tenter d’obtenir un maximum d’informations lors de cette séance. D’autre part, la réglementation sur les recours contre l’avis final prononcé par l’IA-DASEN perdure. C’est dans ce cadre que la CAPD du 6 avril examinera le "recours CAPD" de 4 collègues dont le recours gracieux s’est avéré infructueux.

A l’issue de cette CAPD, l’IA sera en capacité de déterminer le tableau d’avancement dans lequel figureront les 30 % des collègues les mieux classés qui bénéficieront d’un avancement accéléré aux 7ème et 9ème échelon (gain d’un an par rapport aux 70 autres %).

- Le CR est en ligne ici.

PDF - 163.6 ko

- La déclaration liminaire du SNUipp-FSU 01 est à retrouver ici :

PDF - 150.8 ko

Pour tout comprendre sur les promotions, consultez notre site spécial E PROMO. Nous vous invitons également à remplir une fiche de contrôle pour que nous puissions vous informer personnellement.

En ce qui concerne l’avancement à l’ancienneté (pour tous les autres changements d’échelon), il est visible sur la paie versée le 29 mars (effet rétroactif depuis la date de la dernière promotion).

Vous le constaterez, la liste des questions diverses est longue en effet. Une preuve s’il en fallait une de la nécessité d’un dialogue social régulier entre l’administration et vos représentants.

NB : infos post CAPD

Période 1 : sept- octPériode 2 : nov- décPériode 2 : nov- décPériode 4 : mars- avril
Ambérieu 18 65 11.5 155
ASH 19.5 8 8 143
Bellegarde 11.5 55.5 36 140.5
Belley 2.5 115.5 21.5 107
Bourg 2 11 49 8.5 128.5
Bourg 3 2 56.5 6.5 84
Bresse 4.5 24 4 31
Jassans 21 62 16.5 112
La Cotière 36 80 42 117
La Dombes 2 23.5 5 110
Oyonnax 43.5 54.5 42.5 220
Pays de Gex Nord 117 108.5 85 99
Pays de Gex Sud 98.5 128 98.5 150
TOTAL 387 830 385.5 1597
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