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Direction d’école : décharges de service

lundi 17 mai 2021

Suite aux Groupes de Travail de l’automne 2020 avec le Ministère, les décharges d’enseignement évoluent un peu.
Circulaire applicable à partir de la rentrée 2021
Publiée au BO n°18 du 6 mai 2021 :
NOR : MENH2110199C.
Circulaire du 2-4-2021.
MENJS - DGRH B1-3.
https://www.education.gouv.fr/bo/21...

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Pas de changements.

Nombre de classes de l’écoleDécharge sur les 36 heures d’APC
1 à 2 classes 6 heures
3 à 4 classes 18 heures
5 classes et + 36 heures

Décharges d’enseignement

La nouveauté à noter, c’est l’apparition de la quotité de 3/4 de décharge en élémentaire.

École maternelleÉcole élémentaire ou primaireDécharge de classe
1 classe 1 classe 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre 2 et 3 classes
2 et 3 classes 2 et 3 classes 12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
4 à 7 classes 4 à 7 classes Quart de décharge
8 classes 8 classes Tiers de décharge
9 à 12 classes 9 à 12 classes Demi décharge
13 classes Trois quarts de décharge
13 classes et + 14 classes et + Décharge totale

Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
  • Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
  • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
  • Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
  • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).

Ecoles annexes et écoles d’application

  • écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
  • écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

Décharge d’enseignement et ULIS

  • Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.
  • Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Pour le SNUipp-FSU cela n’est pas suffisant. Nous demandons que soient assurés tous les temps de décharges règlementaires, notamment pour les écoles de 3 classes ou moins avec des personnels stabilisés sur les écoles et selon un calendrier annuel adapté aux besoins exprimés par les écoles, et que les temps de décharge augmentent :

  • 1 à 3 classes => 1/4 temps
  • 4 à 6 classes => 1/2 temps
  • 7 à 9 classes => 3/4 temps
  • 10 classes et + => décharge totale
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