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RÉPARTITION DES CLASSES ET DES ÉLÈVES : Tout savoir !

lundi 7 juin 2021

Tout savoir sur la répartition des élèves et des classes...

Deux textes de référence
- Décret du 24/02/89 Art. 2 : Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
- Circulaire du 09/09/90 Art. 14 : Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription.

La démarche du conseil des maîtres Le plus fréquemment, c’est au cours d’un conseil des maîtres de fin d’année que se détermine l’organisation et la répartition des classes pour la rentrée scolaire suivante.

Attaché au fonctionnement démocratique des équipes d’école, le SNUipp précise la démarche à mettre en œuvre afin que tous les enseignants puissent exprimer leurs souhaits et faire respecter, le cas échéant, leurs droits.

La première étape consiste à déterminer l’organisation des classes en fonction du tableau des effectifs d’élèves prévus pour la rentrée. L’organisation est arrêtée au cours de ce conseil des maîtres après expression de l’ensemble de ses membres et un vote éventuel afin de dégager la solution la plus pertinente à l’ensemble des collègues.

La seconde étape a pour but de se répartir les niveaux d’enseignement. Lorsqu’il n’y a pas d’accord tacite ou lorsqu’une modification des niveaux d’enseignement intervient, suite à une fermeture de classe par exemple, il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des classes. L’usage qui prédomine est le critère d’ancienneté dans l’école lorsqu’il est nécessaire de départager des collègues qui souhaiteraient la même classe. Mais ce n’est pas une règle écrite dans un texte. Rien n’exclue la possibilité de prendre en compte des arguments pédagogiques tels que le suivi d’une classe sur deux années, le travail en équipe avec le partage des disciplines ou la volonté de changer de niveau de classe. Il est alors prudent d’anticiper ces souhaits et d’en discuter au cours d’un conseil des maîtres pendant l’année scolaire.

A l’issue de cette répartition, une directrice ou un directeur peut effectivement modifier la décision prise par le conseil des maîtres en application de l’article 14 de la circulaire du 09/09/90.

Dans l’idéal, l’attribution des classes relève donc d’un accord entre tous les enseignants qui composent le conseil des maîtres. Cet accord repose au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par tous qui doivent prendre en compte l’intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l’école. Il est donc prudent de consigner cet accord dans le compte rendu du conseil des maîtres afin qu’il serve de référence.

Une recommandation du ministère de 2012 demande que la classe de CP ne soit pas confiée à des enseignants débutants. Cette disposition s’applique également aux professeurs stagiaires affectés dans l’école… ce qui peut avoir pour conséquence une redistribution des niveaux de classe.

Ces dernières années, les classes dédoublées et les classes de cycle 2 à 24 élèves viennent parfois compliquée la répartition des élèves dans les classes. Ces dernières "mesure à 24" ne doivent pas amener à une répartition déséquilibrée en effectif par classe ou pédagogiquement difficile... D’autant que l’information de ces mesures à 24 n’est pas toujours faite en amont par la hiérarchie.

Et les IEN ? Contrairement à ce que certains IEN souhaiteraient mettre en place, la répartition relève au final du directeur ou de la directrice, après réunion du conseil des maîtres. Contactez nous en cas de problème...

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