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Promotions : règles de conservation de l’ancienneté lors d’un changement de grade

lundi 11 octobre 2021

Règles de conservation de l’ancienneté lors du passage à la classe exceptionnelle

Cet article précise les règles de conservation de l’ancienneté lors du passage à la classe exceptionnelle. Nous attirons votre attention sur la situation spécifique des personnels qui sont au 6ème échelon de la HC promus à la Classe exceptionnelle.
Durant les 3 prochaines années, leur nombre devrait être plus important puisque, durant cette période, l’ensemble des collègues au 6ème échelon de la HC sont promouvables à la classe exceptionnelle au titre du vivier 2.

Textes de référence :
-  Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
-  Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle des PE et Psy-en pour les année 2021 à 2023

Deux situations :

a. Collègue au 7ème échelon de la Hors Classe. Il.elle intègre le nouvel échelon de la Classe Exceptionnelle en conservant l’ancienneté acquise dans son échelon précédent. A l’arrivée dans le nouvel échelon du nouveau grade, si cette ancienneté est suffisante, il.elle pourra accéder à un échelon supplémentaire sans report d’ancienneté.

Exemple : La situation des collègues au 6ème de la HC qui intègrent la Cl. Ex.
Il.elle est à l’indice 806 de la HC et intègre l’échelon 4 de la Cl. Ex. à l’indice 830. Or, l’échelon 7 de la HC est à l’indice 821 qui est inférieur à celui de l’échelon intégré dans le nouveau grade. Dans ces conditions, ce-cette collègue ne conservera donc pas son ancienneté acquise à l’échelon 6 de la HC.

b. Collègue aux échelons 3 à 6 de la HC
Quand un.e enseignant.e est promu.e à la Cl. Ex., il.elle conserve l’ancienneté acquise dans l’échelon de son ancien grade (HC) à la condition que l’indice de l’échelon qu’il.elle intègre soit inférieur à l’indice de l’échelon qu’il.elle aurait pu obtenir en cas de promotion dans son ancien grade.

Exemple : La situation des collègues au 5ème de la HC qui intègrent la Cl. Ex.
Il.elle est à l’indice 763 de la HC et intègre l’échelon 3 de la Cl. Ex. à l’indice 775. L’échelon 6 de la HC étant à l’indice 806, il est supérieur à l’échelon intégré dans le nouveau grade. Dans ces conditions, ce-cette collègue conserve son ancienneté acquise à l’échelon 5 de la HC.

Ce sont les mêmes principes qui sont en œuvre pour le passage entre la classe normale et la HC.

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