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prise en charge d’une partie de la mutuelle sante

lundi 15 novembre 2021

Prise en charge de 15 euros sur la cotisation mutuelle santé de la part de l’employeur.

Ces informations vous sont offertes par le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire des enseignants du 1er degré. Elles sont le fruit du travail des membres du bureau grâce aux moyens alloués par les adhérents.
Pas de syndiqués, pas de syndicat : il est toujours temps d’adhérer pour 2021/2022 !

L’Etat va prendre en charge 15 euros brut par mois des cotisations de ses fonctionnaires et agent·es à partir du 1er janvier 2022. Attention, le Rectorat de Lyon a adressé un mail explicatif à tous les personnels début novembre.

Le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 prévoit une prise en charge partielle des cotisations payées en matière de complémentaire santé à partir du 1er janvier 2022. Il est prévu que cette prise en charge évoluera : les négociations continuent avec le ministère.

- Qui est concerné ? L’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent·es contractuel·les de droit public ou de droit privé de l’Etat sont concerné·es. Sont exclu·es de cette prise en charge les agents ou agentes en disponibilité (sauf disponibilité pour raison de santé). Les retraité·es en sont exclu·es.

- Quelles cotisations sont concernées ? Toute cotisation versée par un agent ou une agente - aussi bien comme titulaire du contrat ou ayant droit - à une mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d’assurance ouvre droit au remboursement.

- Quel montant ? Le montant est fixé à 15 euros brut par agent·e et par mois. Il est mensuel et non proratisable : en cas de temps partiel ou d’emploi à temps incomplet (AESH notamment), le remboursement sera également de 15 € brut.

-  Procédure de demande Afin de bénéficier de cette prise en charge qui sera effective à partir du 1er janvier 2022, il faut aller sur la plateforme COLIBRIS dont voici le lien https://portail-lyon.colibris.educa.... Un dossier est à compléter sur cette plateforme, renseignements à prendre sur votre feuille de paie via ENSAP, pour que le dossier soit complet pensez à vous munir de l’attestation fournie par votre mutuelle. Celle ci peut vous être demandée en fonction de votre complémentaire. Ce point unique d’accès pour l’ensemble de vos démarches vous permettra de suivre en temps réel l’avancement du traitement de vos demandes.

Pour tous renseignements, n’hésiter pas à nous contacter.

A lire : le 4 pages spécial de la FSU sur la Protection Complémentaire Santé :
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